Aug
24
La France respecte-t-elle la convention de New York ?

C'est dans le silence de l'été et qu'est intervenu la troisième évaluation périodique par le comité des Nations unies chargées de contrôler l'application de leurs engagements par les Etats parties à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le compte-rendu fait à la France n'est pas brillant. La situation des enfants en France c'est plutôt détérioré depuis 2004 (date du précédent rapport) !

Le rapport final du Comité et des droits de l'enfant reprend de manière générale les mêmes observations qu'en 2004. Ces observations étaient certes générales, mais la patrie des droits de l'homme ne se devait-elle pas d'intervenir ?

Les observations sont extrêmement précises et sont même parfois préventives mettant en garde le gouvernement sur plusieurs de ces projets.

En résumé voici les grandes idées développées dans le document joint :

Dans le chapitre 4 relatif aux droits civils et aux libertés, le comité relève un certain nombre de préoccupations vis-à-vis des systèmes à ultrasons destinés à éloigner les jeunes, l'utilisation du Flash-Ball dans les manifestations, les mauvais traitements dans les lieux de cette détention, l'usage excessif de la force...

Il est par ailleurs recommandé à la France d'interdire expressément dans la loi les châtiments corporels.

Le comité note avec sévérité que de nombreuses familles sont confrontées à des problèmes liés à la grande pauvreté et à l'absence de logement....

Le comité note l'insuffisance des mesures prises en application de la loi de 2005 notamment sur les enfants handicapés.

Sur la question des loisirs et de l'éducation, le comité fait part de ses préoccupations sur un nombre élevé d'abandons scolaires et le taux élevé de redoublement.

Sur les problèmes spécifiques liés à la question familiale des réfugiés : le comité dénonce la longueur des procédures, le manque d'information...

Gare au prochain rapport !

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