Dec
01
La grippe A (H1N1) et le juge aux affaires Familiales

Ou la grippe A (H1N1) au secours des avocats spécialistes en droit de la famille ?

Décidément, notre bon vieux virus H1N1 n'a pas fini de faire couler de l'encre et de la sueur.... Sur la qualité de la politique de santé publique je ne dirai rien ...

Quoi qu'il en soit, j'ai reçu aujourd'hui des bons de vaccination pour mes enfants de moins de sept ans et de plus de deux ans. J'ai bien compris que cette vaccination n'était pas obligatoire mais fortement conseillée vus les sommes débloquées par les pouvoirs publics et "peut être eu égard à la gravité de maladie". Mais, compte tenu de l'ambiance régnant en France (et exclusivement chez nous), des soupçons justifiés ou non sur les risques liés à une telle vaccination avec ou sans adjuvants : Une seule question : que faire ?

Ce matin dans les couloirs du juge aux affaires familiales stéphanois la question allait bon train entre les pour et les contre, chacun y allant de son argumentation pour démontrer le bien-fondé de sa position. Ne voilà-t-il pas qu'un de nos confrères annonce avoir reçu en son cabinet dans plusieurs dossiers des parents d'enfants opposés sur cette question de vaccination relevant à n'en point douter de l'autorité parentale.

Que faire lorsque l'autorité parentale est conjointe (ce qui est la majorité des cas) et que l'un des parents est contre la vaccination (je ne vous parle pas de l'enfant qui refuse le vaccin) ?

Faut-il passer en force et emmener l'enfant se faire vacciner avec un seul de ses parents (autorité parentale conjointe mais pas autorité parentale concurrente) ?

Que se passera-t-il si l'enfant vacciné contre l'avis d'un de ses parents présente une complication ?

A n'en point douter il s'agit d'un litige relevant de la compétence du juge aux affaires familiales qu'il va falloir saisir en référé compte tenu de l'urgence de la pandémie ! Et voilà nos pauvres juges aux affaires familiales obligés de trancher entre deux papillotes et deux tranches de foie gras une question extrêmement technique. Imaginons un instant que l'un d'entre eux vise le principe de précaution qui a maintenant valeur constitutionnelle !

Eh bien je crois qu'il n'y aura pas que les services de santés qui vont travailler le week-end et jours fériés. Tout va bien on va travailler plus pour gagner plus (s'il reste des sous dans les caisses de l'Etat).

Je pensais que la Sécurité sociale allait être la prinicpale victime de la Grippe A mais il y aura peut être aussi le juge de la famille.

Petit papa Noël n'oublies pas d'apporter un peu de bon sens aux Français dans leur petits sabots !

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