Jun
04
La présomption d'innocence est-elle en danger au sein même des tribunaux ?

À Saint-Étienne, il vient d'être mis en place à titre d'essais un dispositif d'encadrement et de suivi des auteurs de violence conjugale. Il s'agit d'une mesure décidée à titre expérimentale dans le cadre de la politique pénale en matière de prise en charge des auteurs de violence conjugale et plus généralement de tout délit commis dans le contexte familial.

À titre « expérimental »pour l'instant, une audience spéciale créée sur le modèle des « audiences alcoolo » où sont jugés tous les conducteurs en état d'ébriété. Pour notre audience expérimentale, ce sont des conjoints violents, des débirentiers en retard etc.

La comparution devant la juridiction correctionnelle est précédée d'une présentation systématique du mis en cause devant le juge des libertés de la détention en vue d'un placement sous contrôle judiciaire avec obligation de se rendre à des groupes de discussion d'une association désignée contrôleur judiciaire avec le cas échéant éviction du domicile familial, obligation de soins et de pointer.

L'objectif est clairement affiché : « imposer un cadre contraignant aux prévenus, notamment par l'éviction du domicile conjugal, et de les amener dès le stade pré-sentenciel dans une approche thérapeutique qui pourra, selon leur attitude et leur personnalité, se poursuivre dans le cadre d'un sursis assorti d'une mise à l'épreuve. »

L'audience débute par une convocation avant le début de l'audience et le visionnage d'un film avec un débat d'une heure. Un rapport est établi et remis au président de l'audience correctionnelle !

N'y a-t-il pas quelque part, une atteinte à la présomption d'innocence ?

Nous trouvons finalement dans une situation dans laquelle le parquet utilise le contrôle judiciaire pour finalement mettre en place une peine avant même le prononcé de la culpabilité puisque je le répète l'objectif clairement affiché est d'« imposer un cadre contraignant aux prévenus, notamment par l'éviction du domicile conjugal, et de les amener dès le stade pré-sentenciel dans une approche thérapeutique qui pourra, selon leur attitude et leur personnalité, se poursuivre dans le cadre d'un sursis assorti d'une mise à l'épreuve. »

Je comprends bien que cela ne peut pas faire de mal devoir un petit film sur les violences au sein de la famille, comme visionner un petit film sur les violences routières mais je crois quand même que si l'on s'attache aux principes, cette mesure est une véritable atteinte à la présomption d'innocence !

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