Oct
16
le retour de la confiance????

Une note du 7 octobre 2008 de la direction de l'administration pénitentiaire ayant pour objet la dématérialisation des procédures pénales, informe de la possibilité pour les avocats d'entrer avec leur ordinateur portable professionnel dans les établissements pénitentiaires.

Certaines mesures de sécurité devront être respectées :

- contrôle de l'entrée et de la sortie de l'ordinateur avec référencement sur un registre mentionnant la date et l'heure, le nom et prénom de l'avocat, la marque et le numéro de série de son ordinateur ;

- impossibilité d'apporter des supports de stockage (clef USB, etc.), à l'exception du CD-ROM remis par la juridiction contenant le dossier dématérialisé de l'information du détenu. Sauf erreur mon disque dur interne est support de stockage!

-toutes les technologies sans fil intégrées devront être désactivées de l'ordinateur

portable de l'avocat avant son entrée dans l'établissement ; j'ai les moyens d'avoir un ordinateur récent avec WIFI intégré, webcam....

Cette note rappelle par ailleurs les modalités de mise en application des dispositions de l'article 114 du Code de procédure pénale pour l'accès par le détenu à son dossier dématérialisé. L'avocat peut transmettre à son client une reproduction de tout ou partie des pièces et actes du dossier de l'information qui peut être dématérialisée sur un CD-ROM.

Ce CD-ROM devra être adressé par l'avocat au greffe de l'établissement chargé de le remettre au détenu (CPP, art. R. 15-42). Un scellé de sécurité devra être apposé sur ce CD-ROM qui permettra, en cas de fouille informatique, de garantir la confidentialité du dossier. Par ailleurs, les magistrats instructeurs et les détenus pourront demander qu'il soit conservé au greffe de l'établissement. ET bien boujour le boulot pour les gardiens!:

Les détenus qui ne disposent pas de matériel informatique en cellule pourront, s'ils en font la demande, accéder à un poste informatique dans une salle sécurisée. Certaines mesures de sécurité et de confidentialité devront être mises en oeuvre, notamment l'ordinateur ne devra posséder aucun moyen de communication sans fil. La salle accessible au détenu pour consulter son dossier dématérialisé ne devra être équipée d'aucun dispositif de communication (prise réseau connectée au réseau de l'établissement, téléphone, etc.).

Vus que je dois me déchausser pour passer le portique....

Gageons que nous serons pas en core aux parloirs avec nos portables avant un bon moment.

Commentaires

Dans la série j'ai testé pour vous, j'ai testé ce matin mon entrée à la maison d'arrêt de la Talaudière en possession de mon ordinateur portable conformément à la circulaire qui nous a été communiquée par la conférence des bâtonniers.

J'étais parti avec l'esprit de ne pas me prendre la tête et de le prendre avec le sourire. J'ai bien fait !

J'ai commencé par revêtir la tenue adéquate à mon entrée dans le lieu : J'ai ôté la ceinture de pantalon et mes chaussures de ville pour revêtir une paire de sandales de plage (ce qui est méritant compte tenu de la météo). Sachant que mes confrères féminines se sont vues répondre que si elle voulait garder leur stérilet il fallait un certificat médical, j'ai bien pensé qu'ils ne me laisseraient pas passer si je leur annonçai que je m'étais planté un vibromasseur dans le cul... je n'ai donc gardé sur moi que ma montre, mes lunettes (je suis très myope) et mon alliance (pour éviter tout problème avec ma femme)...

J'ai vidé la sacoche de mon ordinateur portable pour que ne reste présent que le cordon d'alimentation à l'exclusion de tout autre périphérique.... J'ai même laissé le CD-ROM contenant les codes usuels édités par l'éditeur Dalloz (conformément à la circulaire).

Plein d'espoir, Je me suis donc présenté muni de ma carte professionnelle, de mes permis de communiquer, de mes CD-ROM (remis par la juridiction) et de mon ordinateur portable...

Je vous laisse imaginer l'affreuse grimace qui est apparue sur le visage de l'agent de l'administration pénitentiaire ( entre fou rire et soupçon) lorsqu'elle a vu l'objet que je voulais faire entrer dans la maison d'arrêt.

On a immédiatement demandé à un gradé de descendre...25 minutes plus tard un agent est venu pour m'indiquer qu'il n'avait pas connaissance de cette circulaire je lui ai donc fait visualiser sur l'écran du portable la circulaire en question. Il a sévèrement appelé le secrétariat de direction pour obtenir des informations en vain. Toujours prêt à rendre service j'ai indiqué que je communiquerai un exemplaire de cette circulaire est que je demanderai à mon ordre de leur en adresser un exemplaire de manière officielle.

Il m'a signifié que je ne pourrais pas entrer avec le corpus delicti...il m'a précisé que deux ordinateurs étaient à me dispositions pour consulter les dossiers...j'ai remis ma fierté avec mon ordinateur dans le casier et je me suis exécuté ... vous ne devinerez jamais....

Et si j'ai fait sonner le portique !!!!! comme j'avais ostensiblement déjà montré que je n'avais ni ceinture ni bretelle j'ai donc quitté ma montre et miracle !

GAUDEAMUS !

Que tous les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire soient exonérés d'impôt pour les 20 ans qui viennent le portique n'a pas sifflé.

J'ai pu enfin arriver au parloir avocats j'ai encore bien sûr attendu 20 minutes pour me trouver dans un parloir où il n'y avait pas d'ordinateur puisque les deux parloirs équipés de postes informatiques étaient occupées par les visiteurs de prison et un enquêteur de police qui avait réussi à faire entrer son propre ordinateur portable...

J'étais donc trempé, frigorifié, déçu par mon expérience.... Heureusement jamais dans ma voiture ma boîte de cachou gracieusement offert par le CNB Pour promouvoir la dématérialisation des procédures... au moins je ne puerai pas de la gueule !

Nom: 
RV
Site: 
http://

Slt vincent,

Excellent cette experience....

A+

RV

j'adore le "j'ai testé pour vous", il nous reste à esperer que les pilules n'aient pas un effet trop castrateur car je trouve que vous en abusez ces temps ci au point de de venir accro !

Nom: 
vincent bourlier
Site: 
http://

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