May
27
Le retour du Taser

Un Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale a été publié au JO du 27 mai qui remet le Taser sur le devant de la scène dans un silence assourdissant (lié au dramatique décès de cette jeuen femme en région parisienne).

L'arrêté dont s'agit prévoit un usage dudit pistolet réservé aux seuls cas de légitime défense au sens de l'article 122-5 du code pénal ainsi qu'une mise en garde orale préalable (sommation) de la personne menaçante.

Diverses interdictions sont également prévues par le texte :

interdiction de viser la tête ou le cou ;

interdiction d'utiliser l'arme en cas de risques pour les tiers ;

interdiction de tirer sur un enfant, une femme enceinte ou le conducteur d'un véhicule.

Des précautions d'emplois :

L'usage n'est en revanche déconseillé en cas de blessures avec saignements importants ou état de particulière vulnérabilité.

Il est aussi précisé que la durée de l'impulsion ne doit pas excéder le délai strictement nécessaire à la neutralisation de la personne et que la répétition de tir ne peut être effectuée que si elle s'avère indispensable au regard des impératifs de sécurité des personnes.

Un examen médical est enfin prévu pour la surveillance de la personne atteinte par le tir d'un pistolet à impulsions électriques.

L'arrêté est là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000222683...

Une question reste posé est-il aussi sans danger que cela ?

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