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Mère porteuse: le oui de la Cour d'appel de Paris

La Cour d'appel de Paris a reconnu le 18 mars, la filiation de « parents » français ayant eu recours à une mère porteuse américaine. Une décision de justice qui trouble un peu plus le débat sur la légalisation des mères porteuses à l'occasion des révisions des lois de bioéthique.

Ils s'appellent les époux M, ils sont français et vivent avec deux petites filles. Le problème posé par ces deux filles, aujourd'hui, âgées de neuf ans, est qu'elle sont nées d'une mère porteuse américaine (pratique interdite en France et aux français pour être simple).

Une mère porteuse est une femme à qui - moyennant finances - un embryon a été implanté, conçu à partir de l'ovocyte d'une amie du couple et de spermatozoïdes de M. M.

Cette histoire est portée devant la justice française depuis que la famille M. est rentrée en France avec « leurs filles » et qui a connu depuis de multiples rebondissements judiciaires. Les « parents » veulent aujourd'hui que leur filiation avec ces petites filles soit reconnue et qu'elles puissent être enregistrées aux registres d'Etat civil français.

Le 18 mars, la Cour d'appel de Paris a en partie commencé à leur donner raison, puisqu'elle a reconnu la légalité de cette filiation, mais leur a refusé l'inscription aux registres de l'Etat civil.

Cet arrêt pose question, car il revient à entériner la supériorité de la filiation de désir sur la filiation naturelle. Pourtant, la loi française n'autorise pas les parents français à avoir recours à des mères porteuses, et ce même à l'étranger. Une victoire qui va dans le sens du combat des époux M. qui ont créé l'association Clara et militent en faveur de la légalisation des mères porteuses...

Il est difficile de ne pas être questionné quand on sait que même les enfants nés sous X souffrent souvent de ne pas connaître leur parent biologique... Est-ce vraiment l'intérêt de ces petites filles que leur lien avec leurs mamans biologiques - la donneuse et la porteuse - disparaissent d'un coup de baguette de justice ?

http://www.genethique.org/revues/revues/2010/Mars/20100319.2.asp

Commentaires

Nom: 
laura
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http://

Dans votre commentaire de l'arrêt cité, l'on voit bien que vous ne connaissez rien à l'affaire M. D'abord, les enfants en question connaissent tous les protagonistes de l'histoire de leur procréation (que vous confondez avec filiation) à savoir la femme qui les a portées et celle qui a "donné la graine". Leurs parents racontent leur histoire dans l'excellent livre qu'ils ont écrit ("interdits d'enfants") et que vous feriez bien de lire.

Eh bien oui, le désir de filiation ou plutôt l'intention est au dessus de la "filiation naturelle" comme vous le dites avec condescendance. Forcément, cette loi ne s'applique qu'aux couples infertiles et en cela elle est inique; par ailleurs, c'est bien le cas pour l'adoption et l'abandon sous X et personne n'y retrouve rien à redire !

chère Laura,

Pour le coup je crois qu'il serait important que vous appreniez à distinguer filiation qui est un concept juridique (engendrant des droits et des obligations) et correspondant à une définition précise que vous trouvez dans la loi et la jurisprudence et "désir d'enfant" qui un concept "psycho-médiatico-militant" un peu flou dans sa teneur et ses effets concrets. Aujourd'hui le désir d'enfant n'est pas consacré en droit français, peut être est-ce dommage, je ne sais pas... en tout cas il n'existe pas de droit à l'enfant c'est comme çà !

DE plus l'accouchement sous x et non "l'abandon" comme vous le notez de manière un peu militante pose problème pour les adoptés, vous ne pouvez l'ignorez, justement à cause du besoin de connaître son origine biologique. C'est bien le sens de la dernière réforme de la filiation.

Je donne ici un commentaire au regard du droit positif, je ne tiens pas une tribune d'opinion, vous connaissez sûrement des sites qui font çà très bien ...

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