Jan
05
Qu'est ce que la liberté de religion, le liberté de croyance, la liberté de culte et la liberté religieuse ?

Alors que le massacre des chrétiens en Orient occupe le devant de la scène médiatique, une petite mise au point terminologique me paraît s'imposer pour bine comprendre les déclarations des uns et des autres. Qu'est ce que la liberté de religion, la liberté de culte et la liberté religieuse ?

La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est un aspect de la liberté de conscience. La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 stipule dans son article 18 que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. ». Cette déclaration n'émet aucune restriction.

La liberté de croyance est recconu en droit français et se confond avec la liberté de culte:

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (art. 10).

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 :

« (...) Le peuple français (...) réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. (...)

Nul ne peut-être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. (...) La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »

Constitution du 4 octobre 1958 :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 2).

Dans l'article 1 de la Constitution française de 1958, il est stipulé que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Notons le terme de « croyance » et non de « religion ».

Liberté de religion : Le concile du Vatican II déclare « que la personne humaine a droit à la liberté religieuse. Cette liberté consiste en ce que tous les hommes doivent être exempts de contrainte de la part tant des individus que des groupes sociaux et de quelque pouvoir humain que ce soit, de telle sorte qu'en matière religieuse nul ne soit contraint d'agir contre sa conscience, ni empêché d'agir, selon sa conscience, en privé ou en public, seul ou associé à d'autres, dans les limites dues, il déclare en outre que le droit à la liberté religieuse est fondé au fond sur la dignité même de la personne humaine, telle qu'elle nous est connue, et par la parole de Dieu révélé, et par la raison. Dans l'organisation juridique de la société, ce droit de la personne humaine à la liberté religieuse doit être reconnu de telle manière qu'il constitue un droit civil ” (Dignitatis humanae, §2).

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