Sep
08
Réforme à tombeau ouvert (surtout pour la justice)

MAM (excusez l'abréviation) annonce à l'occasion de la rentrée de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)que le projet de Code de la justice des mineurs devrait être finalisé d'ici fin 2009 .

Rappelons les grandes lignes du projet après rapport de la commission présidée par le Recteur Varinard :

Augmentation du nombre des infractions, Rajeunissement de l'âge d'entrée dans la délinquance et, pour certains, aggravation des actes commis,

EN une phrase « les mineurs que la justice doit prendre en charge ont changé et le regard que notre société porte sur eux a également changé, nous devons en tenir compte ».

Le communiqué du ministère :

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=17707

le rapport :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-rapport-varinard-sur-la-refor...

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA