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réforme de la gouvernance de la profession (motion du barreau)

L'Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Etienne considère qu'un Barreau de 224 avocats en exercice, ne dispose pas de moyens suffisants pour faire réellement face à l'ensemble des fonctions qui lui incombent en vertu de l'article 23 de la loi du 11 février 2004 et en particulier :

* La défense du périmètre du droit

* La publicité fonctionnelle (par voie de presse, site Internet, utilisation des médias)

* Le respect des obligations en matière de blanchiment de capitaux

Actuellement, il est difficile également de faire preuve d'une réactivité face aux projets de lois ou décrets qui lui sont soumis pour étude.

La mise en commun des moyens financiers et humains des Barreaux au niveau des Cours d'Appels ne peut que favoriser l'efficacité et l'image de l'avocat.

La Cour d'Appel nous semble le niveau de regroupement le plus approprié, conforme au ressort naturel d'exercice des avocats, qu'ils soient plaidants ou non. H correspond également à notre périmètre futur de postulation devant la Cour d'Appel. Cette mutualisation n'exclut pas le maintien de moyens suffisants au niveau local, afin d'assurer le lien entre avocats et magistrats, avocats et justiciables, avocats et élus locaux. Ainsi, les Maisons des Avocats, lieux de convivialité, poursuivront leurs activités en matière de consultation, formation, etc...

Pour toutes ces raisons, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Saint-Etienne est favorable à un Barreau de Cour, sans superposition des représentations.

SCHEMA D'ORGANISATION DU BARREAU de COUR

Le projet lyonnais nous semble devoir être adopté en ce qui concerne le schéma d'organisation du Barreau de Cour.

Le Bâtonnier de Cour serait désigné au scrutin indirect par les Bâtonniers de section et pour une durée de trois ans.

Les Bâtonniers de section seraient également élus pour trois ans et bénéficieraient d'une liste civile correcte et harmonisée (prise en compte des effectifs et de la charge de travail).

Les Bâtonniers des Barreaux de Cour s'attacheraient à assurer la cohésion des Barreaux de Province et d'Outremer, et à mut liai i se r les actions.

Au niveau structurel, le Barreau de Cour serait l'organe tic représentation, ayant seul la personnalité morale.

LA REPRESENTATIVITE DU CNB

II nous semble impératif que l'ensemble des Avocats se reconnaissent dans le CNB ce qui n'est manifestement pas le cas aujourd'hui. Le CNB resterait le seul organe représentatif au plan national.

Nous proposons l'augmentation du nombre de membres de Collège Ordinal Province au CNB qui pourrait être porté à 32 membres, à savoir les Bâtonniers en exercice des Barreaux de Cour, membres de droit de ce collège.

La représentation province serait donc de 32 (collège ordinal) de 24 (collège général), celle de Paris resterait inchangée ( 161 16).

Les Bâtonniers de Cour pourraient continuer à se réunir dans des Conférences Régionales comme actuellement pour des débats d'idées.

La Conférence des Bâtonniers, tout comme celle des Cents ou celle des Petits et Moyens Barreaux, serait supprimée.

Par contre, aux côtés du Président du CNB. siégeraient comme vice-président, le Bâtonnier du Barreau de Paris et un représentant du collège ordinal province élu par ses pairs.

Le collège général doit être maintenu compte tenu du rôle moteur des syndicats tant sur le plan de l'action que la réflexion.

Saint-Etienne. le 17 lévrier 2009

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Nicoals CREISSON collecte sur son blog ces info.

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