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Requiem pour le Défenseur des enfants !

Le glas a-t-il sonné pour le défenseur des enfants ?

Le 15 mars 2011, le Parlement a définitivement adopté, les 10 et 15 mars, les projets de loi relatifs au Défenseur des droits, nouvelle autorité indépendante (AAI) qui assumera seule les rôles dévolus au médiateur de la République, au défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). L'institution du défenseur des enfants disparaît... soyons claire : la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 qui instituait un Défenseur des enfants est abrogée!

La dénomination « Défenseur des enfants » persiste au sein du dispositif, mais celui-ci ne sera « qu'un adjoint du Défenseur des droits parmi d'autres et ne pourra traiter les dossiers pour lesquels il sera sollicité qu'avec l'aval du Défenseur des Droits ». Et il ne pourra non plus s'autosaisir...

Affaire à suivre ...

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