Feb
24
RPVA: sur ce qui fonctionne

pendant que la lutte fait rage entre les phocéens et nos instances nationales, le petit barreau de Saint-Étienne qui compte environ 221 confrères dont la moitié de plaidants s'est engagée avec le tribunal de grande instance à ce qu'à compter du mois de septembre 2010, l'intégralité des audiences de mise en état avec avocat obligatoire se fasse de manière dématérialisée. Certes depuis plusieurs années une procédure dématérialisée existait pour les dossiers relevant de la deuxième chambre (divorce et droit de la famille avec avocat obligatoire) et pour ceux relevant de la troisième chambre siégeant sur intérêts civils.

les phases de test sont en cours de validation

A ma connaissance le tribunal de grande instance de Saint sera le premier tribunal de cette importance a dematerialiser la mise en Etat

Commentaires

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Ce qui est technique n'est pas forcément compliqué mais seulement ..complexe.

A part que le RPVA est sous la responsabilité du CNB --ce qui ne veut pas dire qu'il peut faire tout ce qu'il veut, voire n'importe quoi !--..........

....où voyez vous que le boitier Navista est obligatoire et où voyez vous qu'il serait interdit de la mutualiser à l'Ordre ?

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