Dec
28
RPVA: Union sacrée autour d'un moribon ?

Entre la dinde de Noël le Champagne du Nouvel An, la Conférence des Bâtonnier se réveille pour venir au chevet du RPVA qui, rappelons le, a pris du plomb dans l'aile après le coup du collet marseillais...

IL n'est pas nouveau que la Conférence soutienne le projet du CNB tout en reconnaissant que "le RPVA actuellement diffusé soit perfectible, qu'il puisse être amélioré, en coût, en flexibilité, en technologie".

IL est pris prétexte d'un décret promulgué le 11 décembre portant sur la procédure devant les Cours d'appel réformées.

Le texte était attendu et comporte en particulier la création d'un article 930-1 du code de procédure civile selon lequel les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique (via RPVA évidemment), à peine d'irrecevabilité.

Cette disposition était évidente et souhaitée par les conseillers et même les avocats (pour des raisons de commodités).

Mais le même texte précise que cette disposition sera applicable dès qu'un arrêté du Garde des Sceaux sera pris sur les modalités des échanges par voie électronique et au plus tard le 1er janvier 2013.

IL n'y a donc aucune urgence. IL faut au contraire profiter de ce temps pour que le CNB revoit sa copie non?

Commentaires

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Le système marseillais par mutualisation est techniquement irréprochable : qu'en pensez vous ? qu'en pense votre batonnier ? Vos confrères ?

Car enfin : dans la mesure ou la sécurité des échanges est identique, les Stéphanois ne vont pas accepter de payer plus cher quand même ??? Mais peut être qu'à Saint Etienne, il y a un fromage...

Ou alors, on peut se jeter dans le Vieux Port.... ;-)

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA