Mar
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RPVA en appel c'est une réalité

Aujourd'hui bran le bas de combat à la Cour d'Appel de Lyon : dans quelques jours nous pourrons expérimenter l'appel électronique et la communication avec la Cour d'Appel pour les procédures sans représentation obligatoire (Chambre sociale etc....)

Isabelle de Trentinian, chef du département d'appui aux juridictions à la Direction des Services Judiciaires est venue présenter ComCi CA en présence d'un délégué du CNB et du Premier.

Interjeter appel semble un jeu d'enfant.

Commentaires

Nom: 
JRM
Site: 
http://

A part la déclaration d'appel, il n'y a rien d'autre....!

Affligeant non ?

Nom: 
JRM
Site: 
http://

A part la déclaration d'appel, il n'y a rien d'autre.....!

C'est affligeant, non ?

... et y fait comment JRM quand il y a une partie en personne, peut être que Marseille donne accès au RPVA à tous les justiciables de france pour se connecter à e-barreau...

A Lyon avec la Chambre sociale vous pouvez envoyer vos pièces et conclusions en pdf quand même....

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