Oct
21
RVPA Gratuit : info ou intox

Il y a quelques jours je m'interrogeais dans ces pages sur l'opportunité ou non d'inviter nos ordres à passer au système du tout gratuit (ou au tarif de 7€) comme l'a fait le Barreau de Marseille.

La réponse ne s'est pas faite attendre et Dieu le père en personne entre deux petits-fours à la Chancellerie ou quelques autres salons mondains se fendait d'une lettre dont vous trouverez copie.

L'abonnement au tarif de 55 €/mois HT serait le seul à garantir un niveau de sécurité suffisant conforme aux intérêts de la profession.

Ce système correspond aux pré-requis techniques fixés par la Chancellerie (donc il va falloir bloquer tous les cabinets qui auront recours au système Marseillais). IL s'agit peut être de la nouvelle forme du collet marseillais?

Ce rajoute de matière discrète le recours aux services à venir (un jour peut être) en matière d'actes d'avocats, d'archivage, d'accès à certains fichiers comme le cadastre les hypothèques…

Alors info ou intox ?

N'ayant pas les compétences techniques je demeure perplexe et interrogatif....

Commentaires

Allez-vous damner Marseille?

Dont il n'est à attendre nulle repentence...

A moins que Dieu, s'il n'est mort soit en mauvaise santé...

Repentance...

Mieux écrit, mais toujours absente

il n'est pas question de damner Marseille mais de savoir s'il faut prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages

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JRM
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...de gagner le temps suffisant pour que les Avocats, pris à la gorge par le décret qui imposera la déclaration d'appel exclusivement par internet (à peine d'irrecevabilité ) : il n'aura plus que la solution du boitier.

Il est encore temps de réagir.... Devant nous quinze mois jusqu'au 1/1/2011.

Lorsqu'il ne restera que deux ou trois mois, ce sera trop tard.

Continuons donc à discourir sur le sexe des anges !!!

Les mois passent.

Pensez-vous réeellement que la chancellerie avec ces moyens sera en état au 01/01/11 ?

Maisle fait que l'appel sera irrecevable s'il n'est pas fait sous forme électronique est imparable. SI l'on a opté pour la solution validé par le CNB, il ne sera même pas envisageable de recevoir un client in extremis sinon.... Boum sinistre!

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JRM
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elle fera sa vie et nous devons faire aujourd'hui la notre.

Le RPVA actuel suffira pour remplir un imprimé par lequel vous déclarez l'appel.

Il n'a jamais été dit, pour l'instant, que les conclusions, les pièces, et tout le reste devant la Cour suivra le même sort. On ne parle pour l'instant que de la "déclaration d'appel".

Alors soyons prêt pour pouvoir dire que nous ne pouvons pas exécuter les prescriptions procédurales par le fait de la Chancellerie.

Mais être prêt, ce n'est pas laisser la moitié des Avocats de France sur le coté du chemin. Avec le boitier à 55+7 = 62 €/mois, va y avoir de la casse.

Si celà tombe sur vous, ce sera dommage, non ?

Nom: 
JRM
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Quand j'ai tort, j'ai tort et je le reconnais. Mais en l'espèce, nenni.

Dans un premier temps (cf la Chancellerie) va faire passer un décrêt qui n'introduira que la déclaration d'appel par internet. Le reste suivra mais....encore faudra-t-il que l'interface Avocat-Cour d'Appel soit écrite : ce n'est pas encore d'actualité ...!!!!

Ma réflexion ne portait que sur la question de savoir s'il était judicieux de faire intervenir le paramètre chancellerie pour savoir comment résoudre le problème de la connexion au e-barreau (boitier individuel ou connexion mutualisée ) alors même que dans la convention nationale, il a été clairement écrit que chaque partie ( CNB - Ministère ) n'a pas à se préoccuper de la sécurité de l'autre : chacun s'occupe de ses oignons.

Dans ces conditions, c'est aux Avocats de régler entre eux la question cruciale du cout de la connexion sécurisée, de savoir si l'on peut imposer aux Avocats des techniques anciennes et onéreuses alors qu'il en existe de modernes au cout symbolique, la Chancellerie ayant déclaré ne pas avoir à devenir ni médiateur, ni arbitre .

C'est en ce sens que, je le crois, vous faites fausse route en faisant intervenir dans cette question une partie qui n'a pas à y être.

Vopus êtes vous posé la question de savoir comment les Tribunaux sont reliés au RPVJ ?? ont-ils un boitier navista dans chaque Tribunal ? et.c.

Si vous pensez que celà ne nous regarde pas, alors vous devez en conclure que la Chancellerie ne doit pas intervenir dans Nos discussions : elle n'a pas à le faire, contractuellement parlant !.

Libre à vous de croire que la mise en état se fera physiquement. Les présidents de Cour ne veulent pas faire une mise en état avec 3000 avocats… et je les comprends (avce les avoués il y avait déjà des mises en état virtuelle)!

La question de savoir si l'abonnement sera obligatoire est tout de même importante puisque dans les faits il sera difficile voir impossible de faire son boulot si l'on n'est pas abonné au RVPA quelqu'en soit la méthode.

La question de savoir si la technologie proposée est obsolète me dépasse largement... je la laisse aux sachants de tout poil.

La question de la sécurité est vaine puisque même le Pentagone est piraté... alors le RVPA des « frometeux » même avocats ne laissent pas beaucoup d'espoir..

Par contre ce qui m'intéresse c'est l'égalité entre les avocats: Dans certains barreaux, il n'y pas eu (ils ont déjà tous le RVPA au cabinet) ou il n'y aura pas de volonté politique de passer par le système marseillais. Donc ils payeront plein pot un service que d'autre ont à un tarif symbolique avec en plus le risque de voir éventuellement exploser nos cotisations au CNB! Sachant qu'elles ne sont pas légères (le budget lunch est important à Paris) qu'à cela s'ajoute celle à la Conférence des Bâtonniers (le budget lunch y est aussi important mais moins je crois), aux conférences régionales, au niveau locale sans parler de l'éventuel Barreau de Cour.... S'il s'agit de créer un numerus clausus il faut le dire !

J'ai demandé au Bâtonnier de Saint Etienne de faire mettre cette question à l'Ordre du jour de la COBRA (conférence des Bâtonniers de Rhône Alpes) qui comptent entre autre Lyon, Grenoble, Valence et Saint Etienne....

Au fait qui financera l'écriture de l'interface Cour d'appel et la modernisation du système?

Mon informaticien, le mien, rigole quand je lui dis qu'à Paris, ils disent que le boitier est indispensable!

Non et nul besoin d'aller à l'Ordre, c'est contrevérité.

Et tout, ça est géré par une association naine dont voici les statuts

Un modèle du genre,!

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