Sep
03
TASER vous !

Par une décision du 2 septembre 2009, le Conseil d'État a annulé le décret du 22 septembre 2008 (D. n° 2008-993 : JO du 23 Septembre 2008) autorisant l'emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique dit « Taser » du nom de son constructeur mais il faut le dire sans remettre en cause le principe de l'emploi de cette arme.

Dans un premier le temps le "TASER" était vendu aux servies de police municipaux après formation (non encadrée par els textes).

Dans un deuxième temps, l'usage du « Taser » était seulement réservé aux fonctionnaires de police nationale puis enfin dans un troisième temps son usage a été étendu aux agents de police municipale par un décret du 22 septembre 2008.

Pour l'anecdote un modèle est même aujourd'hui en vente libre au majeur...(cela ne va pas durer, il faut croire que pour certains il vaut mieux un bon vieux fusil de chasse)!

Face aux risques que comportent l'utilisation de toute arme et notamment le « TASER », une association demande au Conseil d'État d'en interdire l'usage tant par la police nationale que celle municipale.

Le Conseil d'État a donc rejeté la demande en ce qui concerne l'utilisation du «Taser » par les agents de police nationale. Il considère que les conditions qui entourent l'utilisation de cette arme sont suffisantes (L'usage en est limité aux cas de légitime défense et seulement à l'encontre uniquement de personnes violentes ou dangereuses dont la neutralisation ne justifie pas le recours à une arme à feu), la mise en place d'un dispositif de traçabilité et le suivi d'une formation.

Par contre, il constate qu'aucun dispositif comparable à ceux prévus pour la police nationale n'a été mis en place par le décret du 22 septembre 2008 ou par un autre texte ayant valeur réglementaire pour les municipaux.

Ainsi, il décide d'en interdire l'usage par les agents de police municipale jusqu'à ce qu'un nouveau décret vienne en encadrer utilisation. Ne crions pas victoire, il s'agit donc de reculer pour mieux sauter.

Maintenant je me pose quelques questions :

Sauf erreur les policiers municipaux ne peuvent-ils pas être équipés d'armes à feu Classiques ? Alors une arme non létale n'est-elle pas préférable ?

Le port d'une arme non létale ne va-t-elle pas favoriser le passage à l'acte, la bavure pour excès de zèle ?

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