May
06
une occasion d'en apprendre plus sur la Cour de justice de la République

Selon des sources judiciaires, Charles Pasqua a été renvoyé le 9 avril dernier devant la Cour de justice de la République pour être jugé dans trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur sous Edouard Balladur, entre 1993 et 1995.

Alors qu'il a comparu aujourd'hui à Paris pour son procès en appel pour le financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999, qui lui a valu en première instance une condamnation à 18 mois de prison avec sursis, Charles Pasqua pourrait devoir bientôt repasser devant la justice.

L'ancien ministre de l'Intérieur pourrait être jugé par la Cour de justice de la République pour " complicité et recel d'abus de biens sociaux '' dans le dossier concernant le transfert du siège de GEC-Alstom en 1994, pour " corruption passive par une personne dépositaire de l'autorité publique '' dans celui concernant la délivrance de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en 1994 et pour " complicité et recel d'abus de biens sociaux '' dans le dossier de la Sofremi, une société dépendant du ministère de l'Intérieur.

Ces renvois devant la CJR, seule juridiction en France habilitée à instruire et à juger des affaires mettant en cause des ministres, pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, avaient été requis début octobre 2008 par le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal. Le 9 avril, la commission d'instruction de la CJR a décidé de suivre ces réquisitions.

Agé de 82 ans, Charles Pasqua, aujourd'hui sénateur UMP des Hauts-de-Seine, s'est pourvu en cassation contre ces décisions. C'est maintenant à l'assemblée plénière de la Cour de cassation de se prononcer.

Cela va permettre de potasser et de préparer la spécialisation en droit pénal même s'il y a peu de chance de palider devant cett juridiction, c'est un sujet trés théorique qui pourrait plaire à un jury!

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