vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 19/09/07
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La Chancellerie voudrait créer un juge délégué aux victimes, création annoncée le 6 juillet 2007 puis confirmé à plusieurs reprises par le garde des Sceaux.

Qu'est que cette OJNI ( objet judiciaire non identifié) ?

Le juge ne peut être le conseil d'une partie !

On se moque du monde ! On nie le travail qui a fait par les associations de victimes et les barreaux. Ainsi, à Saint-Étienne, les avocats se succèdent gratuitement pour répondre téléphoniquement aux victimes d'infraction pénale du lundi au samedi de neuf heures à 20 heures.

Heureusement que le CNB a protesté contre ce projet...

Il est dommage que les principaux intéressés restent une fois encore taisants...

sep
19

RVPA

Par vincent.bourlier le 19/09/07
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J'ai assisté hier à Lyon à la présentation interrégionale des réseau virtuel privé avocat (RVPA) et au réseau virtuel privé justice (RVPJ)...

Une chose est sûre la chancellerie a de l'argent à dépenser pour ce projet d'informatisation : Je ne sais pas combien coûte la location d'un salon une journée à l'hôtel Hilton de Lyon et le repas qui fut servi aux invités... mais, ce ne doit pas être donné !

J'y allais assez sceptique compte tenu de qui était annoncé par le CNB. Il semblerait qu'il n'en soit rien et que les tarifs sont révisés à la baisse !

IN FINE le projet sera satisfaisant ; pour l'heure, l'abonnement mensuel reste tout de même dissuasif (60 € HT par mois hors abonnement ADSL) pour envoyer des e-mails sécurisés à personne puisque de nombreux TGI ne sont pas encore équipés et que peu accords locaux sont signés !

Je dois dire qu'un volet du projet m'a particulièrement séduit : c'est le projet Cassiopée qui devrait permettre aux avocats d'obtenir enfin une copie intégrale des dossiers pénaux sur un support numérique et utilisable en tant que tel avec indexation...

Bien sûr ce sont les avocats qui vont payer les impressions papier de ce dossier...À en croire la chancellerie, il faut apprendre à travailler sur écran... A voir. De toute façon il faudra équiper les salles d'audience de prises électriques pour permettre aux avocats de brancher leurs ordinateurs portables et il faudra bien évidemment que les maisons d'arrêt tiennent à la disposition des avocats des d'ordinateurs pour lire les dossiers puisque l'accès à la maison d'arrêt des ordinateurs personnels restera interdit...

Les perspectives d'une mise en place en janvier 2008 paraît peu réaliste compte tenu de la nécessité de former les personnel de greffe à ces nouvelles technologies.

Une question me semble toutefois agiter tout le monde : qui va profiter de l'amélioration découlant de cette informatisation ?

Pour les avocats se sont les greffiers et les magistrats.

Pour les greffiers et les magistrats ce sont les avocats.

Après avoir réfléchi à la question je crois que la seule personne qui va y gagner c'est peut-être le contribuable qui gagnera à très long terme en ayant des magistrats et des greffiers plus productifs ...

Les avocats n'ont pas grand-chose à gagner à cette modernisation qui restera accessoire pour leur activité. Ils devront s'acquitter des frais liés à cette modernisation.

Les magistrats n'ont rien à gagner à cette modernisation si ce n'est à avoir des greffiers plus disponibles.

Les greffes gagneront peut-être à terme en temps de disponibilité et en valorisation du travail.

Bilan : WAIT AND SEE...

Par vincent.bourlier le 11/09/07
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http://www.administration24h24.gouv.fr/

Par vincent.bourlier le 11/09/07
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Quelques excellentes adresses sur le droit des mineurs:

http://www.rosenczveig.com/

http://jprosen.blog.lemonde.fr/

http://www.dei-france.org/

http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/

http://www.defenseurdesenfants.fr/

Par vincent.bourlier le 11/09/07
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http://ledroitcriminel.free.fr/