vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 26/06/08
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alors qu'il ya quelques jours je m'interrogeais sur les veaux qui ont le droit de vote en France, je constate que nos politiques nous prennent pour ce que nous ne sommes pas: on nous fait tout une histoire du projet de super sarko pour la boite à image publique. Ces erait un scandal que le conseil d'adaminsitration nomme le président de France TV... Mais aujourd'hui qui nomme les membres du CSA .... J'ai quand même du mal à les prendre aux sérieux...

Par vincent.bourlier le 18/06/08
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Avec la disparition des avoués, va se poser bien évidemment la question de la mise en état. Si les balbutiements du RVPA et la numérisation peuvent laisser penser que ce sera la seule modification, je pense que cette réforme va accélérer la question de la réforme de nos ordres professionnels. Chacun sait que l'on feint de découvrir des discours théoriques sur la réforme ordinale qui passerait par la création d'un barreau sinon régional du moins relevant du ressort de la cour d'appel.

Comme on l'a compris, lorsqu'un projet commence à se faire jour c'est qu'il est déjà particulièrement avancé et l'on peut bien demander ce que l'on veut à la base, on s'assiéra dessus puisqu'elle est là pour ça. Alors que le Bâtonnier de Lyon s'interrogeait sur cette question, que la Conférence des Bâtonniers se rattachait à cette idée, on nous balance la suppression des avoués la coïncidence est énorme !

Par vincent.bourlier le 18/06/08
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Si les avoués sont absorbés par les avocats à la grande jubilation de nos instances nationales, cela ne doit pas nous faire oublier la déconfiture de la profession d'avocat.

Nous intégrons à tour de bras des gens qui n'ont pas le CAPA et qui intègre la profession parce qu'ils sont titulaires d'une maîtrise et qu'ils ont exercé des fonctions de juristes. À Saint-Étienne nous comptons déjà plusieurs demandes depuis le 1er janvier dernier.

Le barreau de Paris a indiqué qu'il souhaitait permettre l'intégration des juristes d'entreprise dans la profession. Nous ne nous leurrons pas si le barreau de Paris le veut le CNB le fera !

Nous venons d'intégrer les conseils en propriété industrielle qui pour certains n'ont jamais ouvert un manuel de droit puisqu'il s'agit pour beaucoup de techniciens certes compétents mais de techniciens quand même.

Là, ils n'ont pas déontologie du tout ! Imaginez ma surprise en tant que membre du conseil de l'ordre de découvrir lors de visites domiciliaires de nouveaux confrères qui n'ont jamais entendu parler que de l'institution qu'est le bâtonnier ! Alors imaginez ce que peut constituer la caisse amiable de règlement pécuniaire des avocats se...

N'oublions pas nos amis experts-comptables qui ne font pas d'actes juridiques autrement qu'à titre accessoire sinon ça se saurait !

Heureusement les projets parisiens de création d'une profession unique peuvent laisser espérer une fusion des professions. Ainsi sous couvert du rapport Attali, de l'Europe on voudrait nous faire croire que l'on va sacrifier les huissiers, les notaires... Il ne resterait donc qu'une seule profession les avocats avec une spécialisation : le notariat!

On oublie de s'interroger sur l'indemnisation : qui va indemniser ses professionnelles qui ont payé pour exercer leur métier ?

Rares sont ceux qui s'interrogent sur la concurrence qui va se créer au sein de la profession pour garder les clients dits « institutionnels". Les avocats inscrits dans les tribunaux de grandes instances qui ont été sacrifiées sur l'autel de la productivité vont déjà entrer en concurrence dans leur nouveau barreau avec d'autres cabinets qui ont déjà ces mêmes institutionnels. Avec la disparition de l'avoué il va y avoir à nouveau concurrence cette fois-ci entre trois avocats au moins !

Et oui on voit déjà comment vont disparaître un certain nombre de cabinets...

Mais au fait cela ne va-t-il pas favoriser les gros cabinets (constituer éventuellement uniquement de financiers comme semble le souhaiter le barreau de Paris)? Le coût va bien évidemment suivre et "il ne va pas faire beau temps pour les « petits justiciables » même si on parle en leur nom et que cette réforme est soit disant faite pour les aider" comme dirait Cicéron !

Par vincent.bourlier le 10/06/08
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Les bruits de ce débutd e matiné se sont révélés exacts apréés la conférence des Bâtonniers, le CNB....

"Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin 2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat.

Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions du rapport ATTALI, avait préconisé cette mesure, dans l'optique plus vaste de la création d'une grande profession du droit.

La décision de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'analyse donc en un premier pas dans cette direction.

Rien ne s'opposait à cette intégration, qui concerne une profession à la déontologie comparable à celle des avocats, et dont les activités sont déjà (devant les tribunaux de grande instance) exercées par les avocats.

Elle rendra plus lisible pour le justiciable le fonctionnement de la justice en appel.

Elle suppose néanmoins, pour son succès, que soient prises en considération les incidences économiques qu'elle aura, tant pour les avoués eux-mêmes que pour le personnel de leurs études."

A ce stade là Monsieur Le Président IWENS ce n'est plus une idée fixe... c'est de l'obsession. IL n'ya aura pas de jumelage avec les Notaires.

Assurez notre protection comme le voudrait votre mandat

Par vincent.bourlier le 09/06/08
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Vous avez dit un peuple de crétins ?

Au sujet d'une annulation de mariage, rappelons les données du problème qui demeurent un problème juridique avant d'être une discussion de bistrot ! On assiste manifestement à une désinformation majeure... dans laquelle bien des gens que je croyais plus intelligents sont tombés !

Il est évident que le fait que la mariée ne soit plus vierge, pas plus que celui que le marié ait eu des relations sexuelles avant mariage, ne saurait être au XXI° siècle un argument pour annuler un mariage.

La question posée au juge n'était pas celle de la virginité lors du mariage ou celle de la chasteté avant la mariage, mais celle de savoir, pour annuler un mariage, si la mariée avait trompé son époux sur un élément essentiel.

C'est ce mensonge qui veut annulation du mariage qui est finalement un contrat encadré par la loi (on peut relire le Doyen Carbonnier).

Pour des raisons qui sont les siennes l'époux voulait s'unir à une femme n'ayant jamais connu d'autres hommes. C'est un projet de vie comme un autre. Certaines veulent des enfants ou refusent d'en avoir (en fait tous les desideratas peuvent devenir une condition essentielle).

Après tout la femme aurait pu avoir également une telle exigence et avancer le souci d'être la seule femme de son homme.

On pourrait imaginer à l'inverse un homme qui souhaiterait une femme expérimentée pour ne pas supporter l'inexpérience (Notre président l'a démontré en choisissant une jeune personne qui parait-il à rouler sa bosse dans le milieu de la politique) !

L'épousée n'ignorait pas les attentes de son futur époux; elle devait savoir que c'était essentiel pour lui au point de ne pas lui dire la vérité de face quitte à assumer une rupture. Elle admet devant les juges avoir trompé sur ce point son époux.

En droit - article 180 du code civil - on parle de « qualité essentielle de la personne», mais chacun aura compris qu'en l'espèce, peu importe pourquoi, référence religieuse ou autre, les deux époux s'étaient accordés sur un point, l'un trompant sciemment l'autre sur ce sujet.

IL y aura donc appel... Que va-t-il se passer si le jugement est confirmé ?

Le résultat serait le même en invoquant l'indisponibilité du corps humain...

EN six mots : circuler y a rien à voir...