vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 29/12/08
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L'esclavage n'a pas été aboli ! Je comprends que travailler plus pour gagner plus puisse être vendeur en cette période de crise... On a beaucoup parlé des petits commerçants. Mais pour nos professions libérales la question ne va pas tarder à surgir... Voici ma situation:

Je vous passerai les nombreux chômeurs, rmistes qui n'ont pas le temps de se déplacer au cabinet entre 9 heures et 19 heures et qu'il faut recevoir le samedi aprés midi... Les "tout aussi inactif" qui ne peuvent-vous téléphoner exclusivement entre 12 et 14 heures pendant que vous essayer de grignoter face à votre ordinateur....

Je vais vous raconter un comte de Noël :

Au XXIe siècle l'esclavage n'a pas été aboli en France.

Le 25 décembre au matin alors que mes enfants (dont l'aînée a 6 ans) s'égayaient au milieu des cadeaux déposés par un vieillard en manteau rouge et blanc (qui n'a rien à voir avec un conseiller à la cour d'appel en tenue d'apparat), mon téléphone portable recevait un appel d'un client souhaitant un rendez-vous en uregnce (la boite vocal remplissait son offcie). C'est en tout cas ce que me laissait supposer le message qu'il m'avait laissé. Le vendredi 26 décembre le client avisé me rappelait et me demandait un rendez-vous bien évidemment en urgence. Je m'exécutais (le client est roi) pour ce jour 29 décembre à 10 heues. Je satisfaisais à sa demande en lui précisant que bien évidemment la consultation ne serait pas gratuite.

Eh bien croyez-moi si vous le voulez hier dimanche vers 18 heures, je reçois un SMS non signé: " annule redez vous merci".

Je ne vous cacherai pas que je me suis empressé de l'appeler ce matin à la première heure (9heures 30 ) pour lui dire ce que je pensais de l'excellente éducation qui lui avait donné sa mère. ET bien il était presque faché que je le réveille.

Je n'aurai jamais du communiquer mon numéro de GSM (il ya eu des débats sur ce sujet sur la bogosphère).

Moralité : je suis un con et j'ai les clients que je mérite...

Par vincent.bourlier le 10/12/08
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trois pas en avant ... trois pas en arrière...

Décidément la chorégraphie est belle le gouvernement va pourvoir intégrer le propchain casting de la star'ac (®)...

Défaut de comm? Crainte de réaction de la majorité? volonté de lyncher la belle Rachida?

Le Premier ministre, François Fillon, a indiqué le 5 décembre que suite aux propositions du rapport Varinard relatif à une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, le Gouvernement avait décidé d'exclure la possibilité d'incarcérer un mineur de 12 ans (V Dr. pén. 2008, dossier 7, entretien A. Varinard et P. Pédron).

Dans un communiqué de presse, la Chancellerie rappelle que, lors de la remise du rapport, le garde des Sceaux avait indiqué que « toutes ces propositions seraient examinées par ses services puis soumises à la concertation » en vue de l'élaboration d'un projet de loi et ne s'était pas prononcée sur l'incarcération des mineurs de 12 ans. (selon le Min. Justice, 5 déc. 2008, communiqué)

Madame Rachida Dati avait précisé que la possibilité d'une sanction pénale à 12 ans n'impliquait pas l'incarcération (automatique (ouf).).

Enfin sur le fond on ne va pas s'en plaindre parce qu'il aurait fallu importer des ours en peluche de chine et ce n'est pas bon le commerce extérieur ni pour notre pouvoir d'achat !

Par vincent.bourlier le 03/12/08
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L'ordonnance de 45 pour être rajeuniE elle sera rajeunie !

La commission chargée de réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants remet son rapport aujourd'hui à Rachida Dati. Face à une pénalisation de plus en plus précoce, d'autres voix réclament une nouvelle politique familiale qui favorise le dépistage précoce des comportements violents, et un véritable accompagnement des familles en difficulté...

Sur 237 pages et en quelque 70 mesures, la commission présidée par l'universitaire André Varinard remet à Rachida Dati à la mi-journée ses préconisations pour rajeunir l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Et l'adapter à la réalité des violences commises aujourd'hui . Pour être rajeuni elle sera rajeunie !

Parmi les propositions de cette commission de 35 membres – magistrats, éducateurs et parlementaires, l'abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans. Et donc, la possibilité offerte aux juges d'envoyer un mineur de 12 ans en prison, en cas d'implication dans une affaire criminelle (violences contre les forces de l'ordre, agression sexuelle etc.). Pour les moins de 12 ans, la création d'un statut particulier de l'audition, une sorte de garde à vue de 6 heures (renouvelable une fois) pour les délinquants présumés en culotte – très – courte.

Face à la levée de boucliers provoquée par les premières fuites sur ce rapport, François Fillon a allumé des contre-feux, prévenant qu'il ne fallait "pas considérer que les rapports sont des décisions". Nonobstant la plaidoirie de la commission Varinard pour une "diversification des réponses" (placement sous bracelet électronique, confiscation de certains biens du mineur, prison de fin de semaine etc.), l'heure semble bien au renforcement de l'arsenal répressif.

La prévention ? Toujours revendiquée, jamais appliquée

Sans rejeter la nécessité d'une réponse judiciaire adaptée, le collectif Respect93 a remis il y a un mois à Nicolas Sarkozy un manifeste signé par quelque 10.000 personnes, appelant à placer la politique familiale au cœur du dispositif.

Car pour ces signataires, parmi lesquels ont trouve des élus de terrain de toute obédience politique, la violence précoce est avant tout la traduction d'une souffrance profonde au sein de la cellule familiale : divorce difficile, alcoolisme, surendettement, violence etc. Il faut donc mettre en place des dispositifs pour détecter cette violence parfois exprimée dès l'âge de trois ou quatre ans, et proposer aux familles un accompagnement adapté.

Le collectif préconise notamment la mise en place, au sein des écoles, d'un "bureau des parents", composé de psychologues, médecins, avocats. Chargé de "dépister" les comportements violents, et d'apporter la réponse nécessaire. Laquelle pourrait aller jusqu'au placement de l'enfant, dès 6-7 ans, en internat spécialisé si c'est la seule solution pour le préserver.

En 2006, les premiers projets de détection précoce des troubles du comportement dès le plus jeune âge – s'appuyant sur un rapport de l'Inserm – avaient provoqué un véritable tollé chez les professionnels de la petite enfance. Une pétition intitulée "Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans" avait même recueilli près de 50.000 signatures. Sans attendre la publication dans le détail des préconisations Varinard, les éducateurs appellent à la grève.

Sur 237 pages, la commission présidée par l'universitaire André Varinard égrène quelque 70 recommandations pour réformer la justice pénale des mineurs. En voici les principales :

Elaboration d'un code pénal spécial pour les mineurs

Le tribunal pour enfants devient un "tribunal pour mineurs" et le juge des enfants le "juge des mineurs"

Création d'un "tribunal des mineurs à juge unique" qui remplace l'instance collégiale actuelle (un juge des enfants et deux assesseurs civils). Il serait compétent pour les délits qui encourent moins de cinq ans de prison.

Un "tribunal correctionnel pour mineurs" serait créé pour les mineurs de 16 à 18 ans "en état de nouvelle récidive", pour ceux "devenus majeurs au moment du jugement" et pour "les mineurs poursuivis avec des majeurs"

La commission propose d'inscrire dans la loi l'âge de la majorité pénale, 18 ans, et de fixer à 12 ans celui de la responsabilité pénale, qui était jusqu'alors laissé à l'appréciation des magistrats

Un nouveau statut fixe les conditions dans lesquelles un "mineur mis en cause de moins de 12 ans" peut être entendu par les enquêteurs "pour une durée de six heures, renouvelables une fois"

L'incarcération d'un mineur de moins de 14 ans devient impossible. "Sauf en matière criminelle", ce qui devient donc possible à partir de 12 ans, âge de la responsabilité pénale, au lieu de 13 ans aujourd'hui.

En cas de violation de son contrôle judiciaire, un mineur de 12 à 14 ans ne peut pas être placé en détention provisoire mais peut être conduit dans "un établissement offrant la même prise en charge qu'un centre éducatif fermé"

Création d'une "peine d'emprisonnement de fin de semaine" permettant un emprisonnement "pendant quatre week-end successifs". Le placement sous bracelet électronique d'un mineur ou la confiscation de certains de ses biens deviendraient possibles

Une réponse "civile" à la première infraction serait confiée à une "instance ad hoc" municipale, issue du contrat local de sécurité et saisie par le parquet

La commission préconise une "meilleure information des parents" sur le déroulement de la procédure pénale visant leur enfant et le défaut de comparution des parents sera puni par une "nouvelle infraction"

Création d'une "alternative aux poursuites" consistant à classer la procédure si l'enfant est re-scolarisé

Constitution d'un "dossier unique de personnalité" ouvert "dès la première saisine du juge des mineurs", tenu à jour par le greffe du tribunal des mineurs. Il sera "supprimé lorsque le mineur atteindra sa majorité"

Ca pour être rajeuni elle sera rajeunie l'ordonnance de 45 !

Par vincent.bourlier le 02/12/08
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L'Égalité dans la procédure pénale

Décidément dans ce bon pays de France on a la mémoire courte et tout est bon pour faire un pataquès !

N'importe quelle juriste qui a fait un tant soi peu de procédure pénale (c'est-à-dire en première ou deuxième année de licence) sait très bien que lorsqu'un prévenu ne répond pas à la convocation du Juge d'Instruction, il lui envoie les forces de l'ordre qui l'emmène manu militari devant le magistrat qui a délivré un mandat d'amener ! Même notre Garde des Sceaux connaît cette procédure. ET dire que l'on nous rabâche les oreilles sur son incompétence et sur ses diplômes bidon... (Je défends même cette pauvre femme, je n'en reviens pas moi même !)

Les services de police prennent bien évidemment soin de menotter toute personne qui est conduite au poste pour un placement garde à vue (il y a quelques exceptions mais elles sont rares !) ou au Palais pour une présentation : j'ai même vu des mineurs tellement chétifs que leurs mains et ses poignets passaient au travers des menottes au désespoir des forces de l'ordre !

Tous malfrats de quelque acabit que ce soit dés l'âge requit pour le placement en garde à vue a droit à une fouille intégrale. SI jamais on pouvait trouver un bazooka dans son slip on ne sait jamais... Oui bien sûr cela fait partie de l'intimidation pour passer aux aveux... Je suis étonné qu'il ne soit pas plein de l'interdiction qui lui a été faite ! Peut être que Super Sarko nous aurait dit que l'interdiction de fumer ne s'applique pas à un journaliste de Libé en Garde à vue !:

Messieurs les journalistes rappelez-vous la grande époque où M. Bernard Tapie fut placé en garde à vue ou M. le Floch-Prigent a subi le même sort... La même mésaventure était intervenue à l'époque du tour de France du dopage ou ces sportifs (pardon ces tricheurs) ont subi les affres d'une fouille au corps.

Le plus grotesque fut encore d'entendre ce malheureux journaliste bafoué dans sa dignité indiquant qu'il n'était pas un malfaiteur. Peut-être a-t-il oublié qu'en France tant que l'on n'est pas jugé on est présumé innocent et que tous les autres qui ont subi un mandat d'amener ce jour-là ont subi un menottage et une fouille à corps...

Que faut-il faire ? Décidément ce pays a vraiment envie d'une justice deux vitesses celle pour les cols blancs et celle pour les autres.

Tout le monde sait comment de déroule ses opérations de police jusqu'à la plus petite gendarmerie de France !

Eh bien n'ont manifestement ! M. SARKOZY qui se dit pourtant avocat trouve le moyen de tacler sont Garde des Sceaux ! Ce n'est pas parce qu'un journaliste, qui plus est de gauche, trouve le moyen de ne pas répondre à une convocation du juge d'instruction qu'il devrait bénéficier d'un traitement de faveur alors que n'importe quel petit malfrat de banlieue subira les affres d'une fouille à corps et la pose des bracelets !

À l'époque j'avais essayé de trouver les textes encadrant cette pratique. J'avais fait choux blanc !

Monsieur le Président de la République je vous en prie sortez un code de procédure pénale.

La seule chose qui pourrait être positive, c'est d'espérer une procédure pénale et notamment une garde à vue plus humaine... Mais là ne rêvons pas.... Même la loi présomption d'innocence n'avait qu'ébaucher un statut de la personne gardée à vue.