vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 26/01/09
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Le BARREAU DE SAINT ETIENNE S'ASSOCIE ET PARTICIPE AU MOUVEMENT NATIONAL DE GREVE DU 29 JANVIER 2009.

Une grève totale a été votée par le Conseil de l'Ordre!

II souhaite, par cette action, protester

• Contre le démantèlement du service public de la justice par

la diminution constante du nombre de magistrats, la limitation de l'intervention du juge, et le maintien à un niveau ridiculement bas du budget de la Justice (La France est 35ème sur les 43 pays constituant le Conseil de l'Europe).

• Contre la multiplication des atteintes à l'indépendance des

magistrats

• Contre l'annonce non concertée de la suppression du Juge

d'Instruction sans garantie d'indépendance du juge chargé de le

remplacer, sans augmentation des droits de la défense, au risque

que les plus démunis ne puissent plus être défendus.

• Contre certaines propositions relatives à la justice des mineurs, qui

privilégient le tout répressif au détriment de l'éducatif.

Loin d'agir par préoccupation corporatiste, le Barreau se mobilise dans l'intérêt des citoyens pour la défense des libertés de chacun et pour une justice plus égalitaire

Par vincent.bourlier le 26/01/09
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un mois aprés la livraison, l'installation des boitiers: rien si ce n'est une nouvelle email: vincent.bourlier@avocat-conseil.fr...

bon d'accord ça en jette..; mais c'est cher pour une blague

Par vincent.bourlier le 22/01/09
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Aprés une bonnes emaine de patiente on y est!!!

j'ai été le premier cyber-avocat stéphanois raccordé au RVPA.

J'ai ma clé de cryptage, l'ordre m'a inscrit...

Je me suis immédiatement connecté au service du E Barreau: oh rage ! Oh désespoir !

Tout d'abord je n'ai pas encore reçu les identifiants en me permettant d'utiliser ma boîte de courrier électronique (j'ai déjà appelé le CNB qui me l'envoie de nouveu en LRAR s'il vous plait) donc je ne peux pas utiliser cette magnifique adresse : vincent.bourlier@avocat-conseil.fr. Je peux lire les courriers que l'on m'adresse via le Ebarreau mais je ne peux créer de nouveau courrier puisque la plate-forme RVPA limite les destinataires à ceux qui sont entrés dans la machine et pour l'instant il n'y en a pas...

J'ai ensuite essayé de consulter mes dossiers devant le TGI: rien mais alors à rien de rien ! Le désert absolu... À croire que les réformes du contentieux voulues par notre présipaute ont été votées en secret et qu'il n'y a plus de contentieux...

Alors wait and see!

Par vincent.bourlier le 16/01/09
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le boitier de l'Ordre est arrivé...

On attend le prestataire de service pour la mise en fonction...

wait and see

Par vincent.bourlier le 14/01/09
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les clefs sont arrivés le 2 janvier. Les boitiers navista arrivent chez les confrères... L'ordre n'a pas reçu le sien donc: pas de RVPA en vue : le 14 janvie r2009

wait and see....

Par vincent.bourlier le 07/01/09
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bon c'est vrai on a les clefs... on asigné les autorisations de prélèvement mais les boitiers sont en cours de fabrication...

wait and see

Par vincent.bourlier le 07/01/09
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Tout le monde s'était aperçu que le temps était couvert et les neigeux mais personne ne s'était imaginé qu'il était orageux ! Un coup de tonnerre vient d'ébranler la sphère judiciaire.

Alors que le rapport de la commission GUINCHARD est rendu, le rapport MAGENDIE est rendu, que l'on attend le rapport de la commission DARROIS pour savoir à quelle sauce on allait être mangé ou plutôt englouti... Et bien M. Sarkozy souhaite supprimer le juge d'instruction si l'on en croit les fuites parues dans le journal du soir. La nouvelle (ou le bruit de rédaction) est largement commentée par la presse depuis. Cette méthode rappelle celle de notre Garde des Sceaux qui a toujours été favorable à décider d'abord et à discuter aprés.

Le journal du soir annonçait le dépôt un pré-rapport par le magistrat Philippe Léger pour la fin du mois de février avec en ligne de mire la suppression de juge d'instruction pour confier cette phase du procès pénal désormais au Parquet.

Il faut se rappeler qu'il y a peu un rapport était déjà venu sur la question il s'agissait de la commission OUTREAU qui avait donné lieu à une réforme qui n'a même pas encore entré en vigueur... qu'est ce à dire ?

IL faut rompre avec l'ère CHirac certes mais quand même!

ET l'on commente la nouvelle depuis: les pour, les contre, les victimes d'erreur, les bénéficiaire... une cacophonie!

Pour les uns il convient de rebondir sur la question de l'indépendance du parquet (Mme DELAMS MARTY cité par le Monde)...

Pour les autres c'est la question de la justice à deux vitesses...

Pour d'autres enfin c'est de réclamer la liberté totale de la défense en rappelant les spectres d'Outreau...

Non il ne s'agit pas d'un NOUVEL EXEMPLE DES "FOUCADES" DU CHEF DE L'ETAT, la question avait été savamment abordée de manière discrète dans la presse locale avant la fin de l'année en titrant sur les budgets déficitaires des tribunaux en raison des expertises, des écoutes téléphoniques (Vous pouvez consulter à ce titre le Progrès de Lyon qui a fait ses gros titres sur ce sujet.) ... Qui fait ces dépenses? Vous m'avez compris! Les caisses sont vides, l'éducation nationale est dans la rue, les Hopitaux semblent battre de l'aile, iol faut dégresser un autre mamouth: la justice ! on est en train de nommer des juges d'instruction à tour de bras pour mettre en place la collégialité, en plus le décrêt créant les pôles d'instruction est partiellement annulé : vioilà un bon poste d'économie !

En un mot le peuple a compris le juge d'instruction est inefficace, incompétent et coûte cher... Vu sous cet angle il est bien évident qu'assurer la défense de juge d'instruction sera une charge difficile.

Il y a eu bien sur des erreurs judiciaires (relisons les écrits de Me VERGES (le grand pas celui de TF1)) , et y a eu aussi de belles réussites... Bien évidemment on ne parle pas des gens mis en examens qui ne sont pas renvoyés devant les juridictions de jugement après une instruction (la liste serait trop longue...).

Il convient de profiter de ce sujet qui divise autant le barreau, la magistrature que l'opinion publique.

Nous allons entendre quelques ténors du barreau plaider pour cette justice à l'américaine où il va falloir monter un contre dossier...

On va voir resurgir la question de l'indépendance du parquet : un parquet indépendant pourquoi pas mais qui va se charger de la politique pénale décidée par le gouvernement? Je sais bien que nous vivons dans un système de justice est déléguée mais quand même ! À quel titre un magistrat pourra décider de poursuivre ou non de manière générale la conduite sous l'empire d'un état alcoolique qui pour des raisons budgétaire coûte cher à organiser sur le terrain.

Un magistrat dont l'irresponsabilité individuelle doit être défendue et qui n'a par ailleurs aucune légitimité si ce n'est d'avoir réussi un concours administratif extrêmement complexe et d'avoir reçu une nomination après un avis d'une assemblée composée de ses pairs ? Le principe de tolérance zéro inscrit dans le marbre de la loi est peut-être suffisant pour assurer une répression aveugle en ne laissant aucune marge au parquet qui dès lors pourrait être totalement indépendant ne rendre de comptes à personne si ce n'est à eux-mêmes.

Pour ma part je ne me vois pas comment je pourrais assurer une défense devant un juge d'instruction d'une personne aux revenus modestes en devant réclamer des contre-expertises, des enquêtes avec une rémunération dérisoire versée par l'aide juridictionnelle ! Avec quels moyens je pourrais embaucher un cabinet de détectives privés. Comment pourrais-je rechercher des témoins sachant que je risque de me retrouver devant le tribunal pour subornation ???

La question est large et bien complexe pour la laisser traiter par des gens qui n'ont jamais mis les pieds dans un cabinet d'instruction.

Ne nous trompons pas ce matin la radio Europe 1 a indiqué que le discours serait plus large et parlerait entre autre de la question de la réforme de la justice...

Il pourrait bien s'agir d'un leurre pour laisser sortir dans la plus grande discrétion les conclusions du rapport de la commission DARROIS qui on le sait vise à faire des économies (ce qui est le souhait de la présidence de la République)... rappelons que les pistes sont : le jujge ultime recours (donc limitation de la saisine des juridictions ecombrées: JAF, correctionnel....)

L'année 2009 sera chaude!

Par vincent.bourlier le 05/01/09
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En début d'année il est de coutume de prendre de bonnes résolutions.

J'ai donc décidé dans mon immense mansuétude d'aider gratuitement ceux qui ont pris de bonnes résolutions quant à la prévention routière. Je me permets de leur rappeler ce qu'ils encourent quant aux points du permis de conduire.

Permis à points : retrait des points

6 points :

• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

• Conduite en état d'alcoolémie, en état d'ivresse manifeste ou après usage de stupéfiants.

• Refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie ou de la présence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

• Délit de fuite.

• Refus d'obtempérer et d'immobiliser son véhicule.

• Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

• Entrave ou gêne à la circulation.

• Conduite en période de suspension ou d'annulation du permis.

• Refus de se soumettre à toutes vérifications concernant le véhicule ou la personne.

• Refus de restituer le permis.

• Obtention ou tentative d'obtention d'une fausse déclaration du permis.

• Récidive d'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h.

4 points :

• Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

• Non-respect des règles de priorité.

• Non-respect de l'arrêt imposé par un panneau « stop » ou par un feu rouge fixe ou clignotant.

• Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

• Circulation la nuit ou le jour par visibilité insuffisante, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation.

• Marche arrière sur autoroute ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci.

• Circulation en sens interdit.

• Non-respect des règles de priorité de passage sur une voie ferrée.

• Circulation en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation.

• Franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation.

• Changement important de direction sans que le conducteur ne se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.

• Dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée pour les conducteurs titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire.

• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, à l'exception des titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans.

• Dépassement dangereux.

3 points :

• Arrêt ou stationnement dangereux (not. en raison d'une visibilité insuffisante, de la proximité d'une intersection de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau).

• Arrêt ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.

• Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.

• Défaut de port, par les conducteurs de motocyclettes, d'un casque homologué.

• Défaut de port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur.

• Conduite d'un véhicule sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui le précède.

• Conduite d'un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage afférentes au permis de conduire.

2 points :

• Circulation, arrêt ou stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées.

• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h.

• Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.

• Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.

• Détention ou transport d'un appareil anti-radar.

1 points :

• Chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation.

• Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée.

Par vincent.bourlier le 05/01/09
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Le paysage judiciaire a changé : l'avez-vous remarqué ?

Avec cette nouvelle année notre paysage judiciaire local a changé : des tribunaux de commerce ont disparu.. Des conseils de prud'hommes ont disparu...

Le rapport de la commission darroi lui n'est pas encore arrivé ?

wait and see

Par vincent.bourlier le 05/01/09
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RVPA: incroyable mais vrai!

J'avais consciencieusement adressé au CNB une demande pour être relié au RVPA. On m'avait annoncé un raccordement possible début janvier. Je suis passé ce matin à l'ordre : pas de nouvelle... Comme on dit bonne nouvelle ! Eh bien croyez-moi j'ai trouvé dans ma Boîte Postale les informations relatives aux certificats. Bien évidemment le certificat ne pas arrivait à l'ordre. J'espère que cela ne va pas durer. J'ai immédiatement contacté mon bâtonnier en lui demandant de me fixer un rendez-vous personnel pour un entretien individuel pour me remettre ma clef USB...

La lourdeur de la procédure de remise ne va-t-elle pas conduire les bâtonniers de province au suicide ? À Saint-Étienne ainsi tous les confrères demandent une clé cela fait plus de 200 rendez-vous à organiser. Vous n'imaginez même pas à Paris !

En tout état de cause wait and see