vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 04/03/09
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le journal du Barrau de Saint Etienne

Par vincent.bourlier le 04/03/09
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L'Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Etienne considère qu'un Barreau de 224 avocats en exercice, ne dispose pas de moyens suffisants pour faire réellement face à l'ensemble des fonctions qui lui incombent en vertu de l'article 23 de la loi du 11 février 2004 et en particulier :

* La défense du périmètre du droit

* La publicité fonctionnelle (par voie de presse, site Internet, utilisation des médias)

* Le respect des obligations en matière de blanchiment de capitaux

Actuellement, il est difficile également de faire preuve d'une réactivité face aux projets de lois ou décrets qui lui sont soumis pour étude.

La mise en commun des moyens financiers et humains des Barreaux au niveau des Cours d'Appels ne peut que favoriser l'efficacité et l'image de l'avocat.

La Cour d'Appel nous semble le niveau de regroupement le plus approprié, conforme au ressort naturel d'exercice des avocats, qu'ils soient plaidants ou non. H correspond également à notre périmètre futur de postulation devant la Cour d'Appel. Cette mutualisation n'exclut pas le maintien de moyens suffisants au niveau local, afin d'assurer le lien entre avocats et magistrats, avocats et justiciables, avocats et élus locaux. Ainsi, les Maisons des Avocats, lieux de convivialité, poursuivront leurs activités en matière de consultation, formation, etc...

Pour toutes ces raisons, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Saint-Etienne est favorable à un Barreau de Cour, sans superposition des représentations.

SCHEMA D'ORGANISATION DU BARREAU de COUR

Le projet lyonnais nous semble devoir être adopté en ce qui concerne le schéma d'organisation du Barreau de Cour.

Le Bâtonnier de Cour serait désigné au scrutin indirect par les Bâtonniers de section et pour une durée de trois ans.

Les Bâtonniers de section seraient également élus pour trois ans et bénéficieraient d'une liste civile correcte et harmonisée (prise en compte des effectifs et de la charge de travail).

Les Bâtonniers des Barreaux de Cour s'attacheraient à assurer la cohésion des Barreaux de Province et d'Outremer, et à mut liai i se r les actions.

Au niveau structurel, le Barreau de Cour serait l'organe tic représentation, ayant seul la personnalité morale.

LA REPRESENTATIVITE DU CNB

II nous semble impératif que l'ensemble des Avocats se reconnaissent dans le CNB ce qui n'est manifestement pas le cas aujourd'hui. Le CNB resterait le seul organe représentatif au plan national.

Nous proposons l'augmentation du nombre de membres de Collège Ordinal Province au CNB qui pourrait être porté à 32 membres, à savoir les Bâtonniers en exercice des Barreaux de Cour, membres de droit de ce collège.

La représentation province serait donc de 32 (collège ordinal) de 24 (collège général), celle de Paris resterait inchangée ( 161 16).

Les Bâtonniers de Cour pourraient continuer à se réunir dans des Conférences Régionales comme actuellement pour des débats d'idées.

La Conférence des Bâtonniers, tout comme celle des Cents ou celle des Petits et Moyens Barreaux, serait supprimée.

Par contre, aux côtés du Président du CNB. siégeraient comme vice-président, le Bâtonnier du Barreau de Paris et un représentant du collège ordinal province élu par ses pairs.

Le collège général doit être maintenu compte tenu du rôle moteur des syndicats tant sur le plan de l'action que la réflexion.

Saint-Etienne. le 17 lévrier 2009

Par vincent.bourlier le 04/03/09
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Le 6 mars prochain si tout va bien , premiers échanges de courrier...

si tout va bien...

Il faut dire que depuis que je suis abonné nous avons eu les pires difficultés à nous comprendre : il a fallu procéder à de multiple inscription et desinscriptions avant de réaliser que l'adresse du chancellerie pour le tribunal de grande instance de Saint-Étienne n'avait pas l'orthographe prévue à l'origine...

Aujourd'hui que nous échangeons des courriers électroniques ordinaires que nous ne pouvons pas dire puisque les grèves sont toujours équipées et de l'extraordinaire logiciel multiséculaire WordPerfect que plus personne ne peut lire...

Alors à lundi pour savoir ce que cela aura donné...

Par vincent.bourlier le 04/03/09
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Voici l'éditorial que j'ai proposé à notre journal Conseil et Défense:

Seule la partie afférente aux avoués et à leur monopole a été supprimée compte tenu de l'avis du CNB.

Pourtant le bruit a été éventé jusqu'à la conférence des Bâtonniers et dans des barreaux de tailles...

Devons nous croire nos dirigeants?

Il est évident que l'on imagine mal nos instances nationales nous expliquer: plus de JAF, plus de Cour d'appel... ne vous inquiétez pas nous veillons...

"La complainte du progrès

La complainte du progrès (B VIAN)

« Autrefois pour faire sa cour

On parlait d'amour

Pour mieux prouver son ardeur

On offrait son cœur

Aujourd'hui, c'est plus pareil

Ça change, ça change...

(.../...)

Viens m'embrasser

Et je te donnerai

Un frigidaire

Un joli scooter

Un atomixer

Et du Dunlopillo

Une cuisinière

Avec un four en verre...»

Une fois encore, quitte à passer pour un vieux radoteur, je prends ma souris et mon clavier pour vous décrire les avancées de la communication électronique sécurisée avec notre Juridiction. Même si l'avancée se fait à la vitesse d'un escargot lancé à pleine vitesse sur l'A71 en direction de Lyon le matin vers 8 heures à la hauteur de Givors un jour de grève SNCF... Nous allons être opérationnels !

Si vous avez assisté à l'Installation de Monsieur le Président de JORNA vous aurez compris que la communication électronique est un chantier prioritaire...

Si vous avez assisté à la formation organisée par la Commission Sociale et les Conseillers de la Chambre Sociale vous aurez entendu la proposition faite au conseiller rapporteur de lui transmettre les pièces sous forme électronique... Voilà un réflexe qui ne manque pas de modernité !

Autrefois le RVPA (Réseau Virtuel Privé Avocat) apparaissait pour les plus informés comme le moyen de valider quelques heures de formation bon marché... Et bien aujourd'hui c'est plus pareil, ca change, ça change... Le RVPA est une réalité !

Peut-être avez-vous constaté que certains de confrères ont changé... Ils sont devenus des cyber-avocats ! Ils sont raccordés via leur fournisseur habituel d'accès Internet au RVPA. Ils sont tous porteurs d'une clé de cryptage qui leur a été remise individuellement, après vérification et contre émargement par les services de l'Ordre. Ce minuscule objet de couleur bleue (qui monté en bijou permettra de faire ressortir encore plus l'azur des yeux de certain(e)s) leur permettra d'être connecté de manière totalement sécurisée avec le Tribunal et d'avoir accès en direct aux dossiers TGI. Aujourd'hui, trois cabinets sont raccordés directement au RVPA et un quatrième est raccordé via les services de l'Ordre. Tout est en place pour le premier échange de courriers électroniques sécurisés entre le Tribunal de Grande Instance et les cabinets dits « pilotes ». Ce premier échange devrait se réaliser le 6 mars prochain (sauf contre ordre)....

Autrefois, Il n'y avait que les Notaires pour s'intéresser aux technologies nouvelles... Aujourd'hui, c'est plus pareil, ca change, ça change...

Autrefois la mise en état se déroulait entre gens de bonne compagnie sans précipitation mais avec application sous le contrôle de magistrats compréhensifs... Aujourd'hui, c'est plus pareil, ca change, ça change... Demain un contrat de procédure sera mis en place avec des délais de rigueur...

Autrefois il fallait passer à la Maison des Avocats pour lever son courrier dans sa case ou encore sa toque (pour faire parisien) et déposer son courrier à destination des juridictions et des confrères... Aujourd'hui, c'est plus pareil, ca change, ça change... Demain le courrier sera totalement dématérialisé, authentifié et arrivera directement sur votre bureau (virtuel) via Internet.

Autrefois pour faire la mise en état il y avait des "clerettes" qui allaient aux audiences... Aujourd'hui, c'est plus pareil, ça change, ça change... Demain les audiences seront virtuelles : adieu « clerette »... adieu audience du Président, de conférence et de mise en état...Ça change, ça change...

Autrefois les plus « dans le vent » utilisaient Mizette® (version 4.1.9), qui rappelons le, est une application destinée à faciliter la mise en état des dossiers de divorce dans un tribunal de grande instance créée par Monsieur le Président GRAMAIZE (à l'époque VP à Saint-Étienne) aidé des bons conseils de M. Pierre BADOUX VP placé à Lyon... Aujourd'hui c'est plus pareil ça change... ça change...

Autrefois pour communiquer ses pièces et conclusions à l'adversaire il fallait les notifier par acte du Palais ou encore courir les salles d'audience pour trouver un confrère qui apposait sa signature... Aujourd'hui, c'est plus pareil, ca change, ça change... Après-demain on ne verra plus nos confrères se glisser subrepticement d'une salle d'audience à l'autre à la recherche de leurs adversaires pour leur remettre des conclusions in extremis totalement-récapitulatives, complémentaires et partiellement rectificatives...Ça change, ça change...

Bref nous allons attaquer dans les semaines qui viennent les premiers essais grandeur nature avec le tribunal. Une fois les essais validés, les audiences classiques de mise en état seront supprimées et remplacées par des audiences virtuelles (comme avec MIZETTE en gros) avec communication des instructions via le système RVPA..... Alors comme le chantait Boris Vian en terminant sa complainte du progrès :

"Alors on cède

Car il faut bien qu'on s'entraide

Et l'on vit comme ça

Jusqu'à la prochaine fois "

Si vous me permettez un ultime couplet : « Autrefois quand on interjetait appel devant la Cour, on constituait Avoué demain en 2010 ce ne sera plus pareille, sauf à ce que les Avoués devenus « Avocats spécialistes en droit processuel » conservent leur monopole de fait par leur propre RVPASDP (Réseau Virtuel des Avocat Spécialistes en Droit Processuel) exclusif du notre ... et alors « nous n'irons plus jamais, plus jamais à la Cour... » (cf. une chanson d'une ancienne revue du Barreau de Saint Etienne)...

Ne craignez rien je reviendrai pour une ultime péroraison et d'éventuelles formations bon marché....

Vincent Bourlier"