vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 28/08/09
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Voilà une réaction un peu violente non? en tout cas dans la ligne de la campagne de pub!

Par vincent.bourlier le 27/08/09
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IL est annoncé ce jour par un site d'information juridique (lexis nexis) que le président de la République a chargé le garde des Sceaux d'entamer une concertation sur les recommandations du rapport Darrois, remis le 8 avril dernier , avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire, afin de lui présenter en fin d'année « un plan ambitieux de modernisation des professions du droit ». Ce communiqué n'est pas ligne sur le site de l'Elysée (http://www.elysee.fr/)...

Le chef de l'État souhaite, en particulier, voir rapidement adoptée la proposition de loi déposée par Etienne Blanc à l'Assemblée nationale le 21 juillet, visant à créer l'« acte contresigné par un avocat » ou « acte d'avocat », préconisé par le rapport Darrois.

La proposition de loi instaure ainsi un nouveau chapitre à la loi du 31 décembre 1971 au terme duquel : « Le contreseing de l'avocat de chacune des parties ou de l'avocat de toutes les parties sur un acte sous-seing privé atteste que l'avocat a pleinement éclairé la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte. L'acte sous seing privé contresigné [...], est légalement tenu pour reconnu au sens de l'article 1322 du Code civil. [...] ».

L'objectif de ce nouvel acte est de renforcer la sécurité juridique des actes sous seing privé.

L'acte bénéficierait d'une force probante renforcée.

Nicolas Sarkozy a également relevé les innovations du rapport relatives à la formation des professionnels ainsi qu'au financement de l'aide juridictionnelle...

compte tenu de ce qu'en pense les notaires et qui le font savoir dans leur campagne de pub et des directives

en matière d'aide juridictionnelle restons vigilents!

Par vincent.bourlier le 26/08/09
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Globalement il n'est pas facile de voir ses enfants quitter le cocon familial et prendre leur envol. A l'opposer du syndrome Tangy se dévoile le syndrome du nid vide qui frappe les parents qui après avoir résolu la présence de l'enfant au domicile familial ou qui au contraire on vu leur poussin prendre leur envole (trop tôt)...

Quelques observations dans un article récemment paru de Thierry Faivre d'Arcier, psychologue à Hédé, près de Rennes, analyse le mal et explique aux parents comment trouver un soutien.

Pourquoi prendre un nouveau départ n'est-il pas si simple au départ des enfants ?

Alors même qu'on a enfin du temps libre, une boule à l'estomac ou à la gorge empêche parfois d'avancer. « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé », comme le soulignait Lamartine avec poésie. Il site le cas de l'une de ses patientes de 80 ans qui ne s'est jamais remise du départ de ses enfants. Elle ne parvient pas à reprendre pied, se reproche mille choses. Attention de ne pas brûler les étapes : reprendre une activité professionnelle, s'investir au niveau associatif ou local, n'est pas toujours facile lorsqu'on ne va pas bien. Il convient tout d'abord de se reconnaître et de s'accepter démuni(e) si c'est le cas. Ensuite, s'ouvrir à un(e) ami(e) permet de verbaliser. L'écoute et l'amitié aident à reprendre confiance en soi.

Comment se tourner ensuite vers les autres, l'avenir ?

Petit à petit, l'ami(e) délivre de petites « ordonnances » qui incitent la personne à sortir d'elle-même : « Cette semaine, pourquoi ne pas frapper à la porte de cette association ? Ou programmer un week-end chez ces amis que tu souhaitais tant revoir ? » Aider quelqu'un n'est pas toujours lui être agréable! Lorsque la personne va mieux, elle redevient capable de s'investir, d'échafauder des projets, elle renoue avec des liens amicaux, en crée de nouveaux.

Il arrive qu'un enfant parte en claquant la porte...

Au sentiment du nid vide s'ajoutent alors un sentiment d'abandon et la culpabilité d'avoir échoué dans sa vie familiale. Ce sont souvent des causes de dépression. Si nécessaire, une béquille médicale et un travail thérapeutique peuvent aider. Dans ce cadre, se revoient les étapes de l'enfance, ce qui a pu poser problème. L'analyse transactionnelle aide à mieux appréhender les différences de caractère, de réactions, de besoins. La personne parvient à comprendre petit à petit qu'il s'agit d'un processus interactif : le problème ne se résume pas à elle, mais à elle et ses enfants.

Faut-il garder un contact ou respecter sa volonté farouche d'indépendance ?

Il poursuit en précisant que l'enfant doit savoir que les portes lui sont ouvertes. Mais plutôt qu'un contact « direct », mieux vaut passer par des supports : une carte postale de vacances, un mot pour sa fête, son anniversaire... Une seule condition : que ces attentions n'induisent pas un impératif de réponse. Même dans ces cas blessants, la gratuité est un vrai remède. Après l'avoir compris, il faut le mettre en œuvre, ce qui n'est pas évident, afin d'accepter une non-réciprocité temporaire ou durable.

Notre médecin oublie de parler du contentieux familial en général et de la saisine du JAF aux fins de fixation d'une pension alimentaire en particulier. Cette procédure si difficile à avaler surtout lorsqu'elle est diligentée sans le moindre tact sous la pression d'une assistante sociale n'est-elle pas un moyen un peu rude (certes) de vaincre ce stress du nid vide ? Le même parallèle pourrait à mon sens être fait avec ces divorces parfois ultra contentieux de « jeunes retraités » qui repartent pour une vie nouvelle une fois les enfants élevés...

On pourrait peut être indemnisé par la sécu ou les mutuelles non ?

Par vincent.bourlier le 25/08/09
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Je prends connaissance de ce jour dans les Petites Affiches de la Loire d'une tribune de M. Alain Marc IRISSOU président de l'association française des juristes d'entreprise. Ces derniers indiquent être dans une situation d'égalité de prérogatives et d'outil de travail avec leurs collègues d'autres pays dans un contexte de compétition internationale. Il poursuit en mettant en exergue l'absence de confidentialité concernant les notes et avis donnés à leurs entreprises...

Nous prennent-ils pour des gogos ? Il n'est pas nécessaire de fusionner les deux professions, il suffit que la loi indique que les courriers émanant des services juridiques des entreprises sont confidentiels.

La réalité est toute autre. Dés la fusion des deux professions acquise, les gros entreprises vont externaliser leurs services juridiques qui obtiendront pour un coût moindre le même service que celui qui était offert par leur service interne et multipliant à vau-l'eau l'ouverture de cabinets...

Par vincent.bourlier le 24/08/09
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C'est dans le silence de l'été et qu'est intervenu la troisième évaluation périodique par le comité des Nations unies chargées de contrôler l'application de leurs engagements par les Etats parties à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le compte-rendu fait à la France n'est pas brillant. La situation des enfants en France c'est plutôt détérioré depuis 2004 (date du précédent rapport) !

Le rapport final du Comité et des droits de l'enfant reprend de manière générale les mêmes observations qu'en 2004. Ces observations étaient certes générales, mais la patrie des droits de l'homme ne se devait-elle pas d'intervenir ?

Les observations sont extrêmement précises et sont même parfois préventives mettant en garde le gouvernement sur plusieurs de ces projets.

En résumé voici les grandes idées développées dans le document joint :

Dans le chapitre 4 relatif aux droits civils et aux libertés, le comité relève un certain nombre de préoccupations vis-à-vis des systèmes à ultrasons destinés à éloigner les jeunes, l'utilisation du Flash-Ball dans les manifestations, les mauvais traitements dans les lieux de cette détention, l'usage excessif de la force...

Il est par ailleurs recommandé à la France d'interdire expressément dans la loi les châtiments corporels.

Le comité note avec sévérité que de nombreuses familles sont confrontées à des problèmes liés à la grande pauvreté et à l'absence de logement....

Le comité note l'insuffisance des mesures prises en application de la loi de 2005 notamment sur les enfants handicapés.

Sur la question des loisirs et de l'éducation, le comité fait part de ses préoccupations sur un nombre élevé d'abandons scolaires et le taux élevé de redoublement.

Sur les problèmes spécifiques liés à la question familiale des réfugiés : le comité dénonce la longueur des procédures, le manque d'information...

Gare au prochain rapport !

Par vincent.bourlier le 20/08/09
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L'été n'aura pas été brillant pour les stat du Ministère.

La lettre infomratique du gouvernement annonce: "

Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à lutter contre le suicide en prison, à l'occasion de la remise de l'étude commandée le 7 août dernier à la direction de l'administration pénitentiaire. La garde des Sceaux, qui s'est rendue à la maison d'arrêt d'Orléans, a réaffirmé sa volonté de transparence sur le sujet. Le nombre des suicides en prison ne doit être "ni tabou, ni source de polémique stérile", a-t-elle souligné.

Afin d'humaniser l'univers carcéral et de lutter contre l'augmentation du nombre de suicides en prison, la ministre de la Justice a souhaité engager un véritable plan de prévention et d'intervention avec l'ensemble de la communauté carcérale.

Dans ce contexte, elle a rendu public le rapport de la commission présidée par le Docteur Louis Albrand et a demandé la mise en application immédiate des 20 recommandations contenues dans ce rapport, avec une attention particulière aux actions suivantes : délivrer une formation précise à tous les personnels des quartiers de détention à risque avant la fin de l'année ; limiter les risques de suicides par pendaison avec un dispositif spécifique à l'attention des détenus identifiés ; humaniser l'univers carcéral ; développer l'expérience menée dans d'autres pays européens avec des détenus de soutien. Ce dispositif devrait être mis en place, dès la rentrée, dans neuf établissements.

Un "comité de suivi indépendant" sera chargé de contrôler la mise en œuvre des mesures.

Je crains que la réponse guvernementale ne soit encore à côté !

L'adéquation entre lutter contre l'augmentation du nombre de suicides en prison et la formation à la prévention ne me paraît pas de nature à rendre cette peine humaine.

Quels moyens seront donnés au comité ?

Quels moyens seront donnés humaniser l'univers carcéral ?

Par vincent.bourlier le 20/08/09
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Les entreprises sont confrontées de plus en plus à des problèmes quotidiens sur le sujet : visites médicales, menus des cantines...

Devant le peu de jurisprudence (peu de salariés osent aller jusqu'en justice) la HALDE a rappellé récemment les principales règles qui, pour cette orgainsme, s'organisent autours de 4 points :

1/Dans l'entreprise, contrairement aux Services Publics, où la laïcité est de rigueur, la liberté religieuse est la règle. L'employeur ne peut donc interdire ni la kippa ni le voile ni la burka par exemple. Une limite : l'incapacité de vérifier l'identification d'un ou d'une salariée. Par contre à l'évidence tout prosélytisme est proscrit mais, là encore, l'habit ne fait pas le moine et il reste donc libre.

2/ La HALDE rappelle que des restrictions sont possibles notamment si elles se justifient par des impératifs de sécurité, de santé ou d'hygiène. Ou encore si la nature des tâches l'exige, comme par exemple, le contact avec la clientèle.

Les tribunaux restent très prudents et exigeants sur le sujet.

Exemples non exhaustifs:

- en 1997, la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion a admis le licenciement d'une salariée vendeuse de prêt-à-porter entièrement voilée et refusant d'adopter une tenue « conforme à l'image de marque de l'entreprise ». Elle a estimé que les impératifs commerciaux invoqués par l'entreprise justifiaient son licenciement. Elle avait également souligné que la salariée ne portait pas cette tenue lors de son embauche.

- par contre, la Cour d'appel de Paris a confirmé en 2003 la réintégration d'une salariée licenciée portant un foulard. Les juges ont retenu que l'employeur n'a fait état d'aucun problème relationnel avec les clients en raison de ce foulard et que la salariée avait été embauchée avec ce même voile sur un autre poste.

3/ Le salarié doit respecter les obligations liées à son contrat de travail : visite médicale annuelle par exemple.

4/Enfin, l'employeur n'est tenu à aucune action différenciée vis-à-vis des employés pratiquants (lieu de prière, menus spéciaux par exemple). Si le salarié veut prier, il doit le faire lors de ses pauses ou ses congés que l'employeur, par contre, ne peut leur refuser sauf impératifs liés à la bonne marche de l'entreprise.