vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 30/11/09
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La justice de proximité a vécu dans la Loire !

Vendredi soir en petit comité sous la Présidence de Monsieur Henri Helfre (président de la juridiction), les Tribunaux d'Instance de Rive de Gier et de Saint Chamond ont tiré définitivement leur révérence. La Justice de Proximité a donc vécu dans la vallée du Gier, où elle était rendue depuis 1202... Cela avait commencé hier avec la fermeture des Conseils de Prud'hommes de Saint Chamond et Firminy (qui avait été des précurseurs de la censure du CPE)...

La semaine prochaine, c'est Le Chambon Feugerolles qui verra son Tribunal d'Instance fermer définitivement ses portes. IL en se sera fini de la Justice de Proximité dans la Vallée de l'Ondaine aussi...

L'année prochaine Montbrison qui fut la ville la plus importante du département de la Loire jusqu'au développement de Saint Etienne, va perdre son Tribunal de Grande Instance et donc son Barreau. Qui se souviendra que La Cour d'Assises de la Loire y prononça des verdicts d'importance nationale comme celui concernant l'anarchiste Ravachol...http://fr.wikipedia.org/wiki/Ravachol

Ravachol est exécuté le 11 juillet 1892, à Montbrison, par le bourreau Louis Deibler. Il refuse l'assistance de l'aumonier et chante Le père Duchêsne en allant vers la guillotine. Ses dernières paroles sont « Vive la ré... » au moment où le couperet tombe.

La Vallée de l'Ondaine qui servit au XIX° d'inspiration à ZOLA pour son Germinal ou ses Evangiles sociaux bases de tant de justice sociale au XX°. Une page est tournée, la justice de proximité a vécu, sous cette même majorité on sent bien que la Justice elle-même vacille...

Espérons que la Justice sociale au moins survivra survivra.

Par vincent.bourlier le 26/11/09
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La loi pénitentiaire qui vient d'être publiée au Journal officiel du mercredi 25 novembre 2009 renforce les droits des détenus; en voici un résumé rapide:

L'usage de certains droits est garanti aux prisonniers avec notamment une domiciliation dans l'établissement pénitentiaire permettant l'obtention de papiers d'identité, l'exercice du droit de vote ou l'obtention de prestations sociales.

Concernant la vie en détention, il est prévu de faciliter le maintien des liens familiaux, le droit au travail, le droit à la formation, l'aide aux plus démunis. Les détenus ont aussi désormais la possibilité de se pacser, y compris avec un autre détenu, alors que jusqu'alors seuls les mariages étaient possibles.

Les suspensions de peines pour les grands malades doivent être plus faciles à obtenir.

Des mesures visent à développer des alternatives à la détention provisoire (assignation à résidence sous bracelet électronique pour les personnes mises en examen).

Pour les prisonniers âgés de plus de 75 an, ils peuvent bénéficier d'une libération conditionnelle avant même d'avoir effectué la moitié de leur peine.

Enfin, le principe de l'encellulement individuel est réaffirmé, mais un moratoire permettant des dérogations à ce principe pendant 5 ans a été fixé.

Enfin, le principe de l'encellulement individuel est réaffirmé, mais un moratoire permettant des dérogations à ce principe pendant 5 ans a été fixé.

On iriat jusqu'à dire que cela va dans le bon sens

Par vincent.bourlier le 25/11/09
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ON peut se poser la question avec les multiples interventions du gouvernement en la matière :

Le gouvernement a annoncé mercredi une série de mesures destinées à mieux protéger les femmes contre les violences, notamment la création d'un délit de violence psychologique ou l'expérimentation du bracelet électronique pour éloigner les conjoints violents. ON ne peut se plaindre de ce but fort louable mais que de questions :

Partant du constat que près de 160 femmes sont mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon tandis que près de 700.000 ont été victimes de violences en deux ans, le Gouvernement déclare lutte contre ce fléau sera "la grande cause nationale" 2010, avec des campagnes de communication, des colloques, des débats à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

"En matière pénale, le délit de violences psychologiques au sein du couple va être consacré par le législateur", a déclaré notre Premier Ministre.

ET bien bon courage aux toubibs pour rédiger les certificats médicaux....

"C'est une avancée considérable: la création de ce délit va permettre de prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'oeil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes", a-t-il poursuivi.

En matière civile, le chef du gouvernement a annoncé vouloir créer un "régime juridique de référé-protection" afin de protéger dans l'urgence certaines victimes avant même que celles-ci n'aient décidé de porter plainte.

Dans ce type de violences, en effet, les victimes hésitent à porter plainte contre leur agresseur.

Bon alors là le comprends pas bien grosso modo : la victime veut mais elle veut pas.... Je ne vois pas bien l'utilité sauf à mettre les femmes sous tutelles et à prendre une déccision à leur place (je plaisante évidemment!)...

Dans le même esprit, les mesures d'éloignement des auteurs de violences, actuellement applicables aux seuls conjoints mariés, vont désormais être étendues aux personnes pacsées ou vivant en concubinage. Je pense que par mesure d'égalité cela viser les couples hétéro et homo...

"L'ensemble de ces modifications" légales "sera introduit dans notre droit avant l'été 2010, si toutefois les parlementaires travaillent à un rythme suffisant", a précisé le Premier ministre qui semble avoir des prpjets à revendre.

"Le gouvernement est également prêt à examiner" la création d'un délit de mariage forcé, a-t-il aussi précisé. QUi vise-t-on? Les bourgeois de Neully qui se font des ariages entre-eux?

Cela va sans compter la sanction du « mariage gris » qui est visé par Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a lancé le 18 novembre une réflexion sur les « mariages gris ». Il s'agit de mariages conclus entre une personne de bonne foi résidant de façon régulière en France (qu'elle soit française ou étrangère), abusée dans ses sentiments, et une personne dont l'objectif est d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.

ET évidemment la fessée qui semble mise à l'index par les héritiers de Françoise Dolto et les tenants de la philosophie onusienne du droit de l'enfant....

Par vincent.bourlier le 25/11/09
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Petite causerie organisé par la commission des droits de l'Homme du Barreau de Saint etienne et la liogue des droits de 'Homme Le 2 décembre à 20h à la Maison des avocats 36 ,rue de la Résistance à Saint -Etienne

avec :

Serge Portelli, magistrat auprès du Tribunal de grande instance de Paris,

membre du syndicat de la magistrature

Philippe Vouland, avocat au barreau de Marseille,

ancien président national du Syndicat des Avocats de Fran

Par vincent.bourlier le 20/11/09
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Le projet du Gouvernement sur les fichiers de police (1ère lecture)est en ligne sur le site de l'assemblée nationale :

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la deuxième séance du 19 novembre 2009

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/fichiers_police_191109.pdf

Dossier

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fichiers_de_police.asp

Le vote sur l'ensemble de la proposition de loi aura lieu le 24 novembre 2009.

Par vincent.bourlier le 18/11/09
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ON nous avait expliqué que l'avoué disparaissait car il était cher même si son utilité fonctionnel était certaine... ET bien le justiciable payera 330 € en plus des honoraires d'avocat pour indemniser les Avoués ! EN tout cas c'est ce que prévoit le projet de loi de finance....

Afin de financer l'indemnisation des avoués et de leurs salariés prévue par le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, un droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué serait institué pour une durée de huit ans. Il serait dû par l'appelant, lorsque le ministère d'avocat est obligatoire, sauf lorsque l'appelant bénéficie de l'aide juridictionnelle.

Son tarif serait fixé à 330 euro;.

Là ou cela se complique c'est que cette somme serait acquitté par l'avocat, pour le compte de son client, soit par voie de timbre, soit par voie électronique.

Je ne suis pas fait pour la politique!!!!

source : Projet de loi de finance rectificatif pour 2009 article 28).

lexisnexis http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-11-18&url_key...

Par vincent.bourlier le 18/11/09
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Des coupures d'électricité ne sont pas exclues en France selon l'association Que choisir

(http://www.quechoisir.org/breves/Des-coupures-ne-sont-pas-exclues/D6E3AF...)

Compte tenu du vieillissement du parc nucléaire et de la hausse de la consommation, la France est exposée à des risques sérieux de délestage en cas de vague de froid cet hiver.

Techniquement parlant, l'hiver sera peut être rude. Tel est le message délivré par Réseau de transport d'électricité (RTE, gestionnaire des lignes à haute tension) dans une note datée du 30 octobre. Si l'hiver à venir est doux ou simplement ordinaire, RTE se montre raisonnablement optimiste par contre des ruptures d'approvisionnement sont en revanche à craindre en cas de « froid intense et durable entre novembre et janvier ».

Avec un peu de chance la Poste ne délivrera pas les cartes de voeux pour la fin d'année ni les courriers du Trésor Public enfin on peut rêver!

pourvu que le père Noël ne suspende pas son service à cause de la charge de travail!

Par vincent.bourlier le 13/11/09
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La dernière lettre du CNB ne laisse plus planer aucun doute: La mise en état se fera par le RVPA sinon rien!

http://www.cnb.avocat.fr/Communication-electronique-avec-les-Cours-d-app...

Par vincent.bourlier le 10/11/09
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RPVA : La guerre des communiqués.

Il ne se passe pas un jour sans que blogosphère ne fourmille d'informations diverses et variées sur la lutte que se livrent le Barreau de Marseille et le CNB.

Voici donc la conférence du Grand Mama Mouchi parisien justifiant de son coût et la circulaire du chef des irréductibles Marseillais...

Quitte a jeté un pavé dans la mare, le dernier logiciel de gestion des CARPA qui doit en principe être installé à brève échéance prévoit un accès en ligne au compte CARPA via RPVA....

Par vincent.bourlier le 06/11/09
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LE rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n°1237), n° 2007 annexe 0, Texte de la commission là

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2007-a0.asp