vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 28/01/10
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Il semblerait que vendredi dernier lors de la Conférence des Bâtonniers fut annoncé l'avènement d'un système nomade labélisé CNB pour court-circuiter l'avantage marseillais....

Qui en sait plus ?

Par vincent.bourlier le 28/01/10
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Alors que la guerre des tarifs fait rage entre le CNB et les avocats de province, une autre guerre semble ouverte: celui du nombre d'abonné à e-barreau !

Il semblerait que la Chancellerie demande au niveau de la Cour d'Appel de Lyon de voir au niveau local pourquoi il y avait aussi peu d'inscriptions.

Hier, le Bâtonnier de Saint-Étienne était convoqué dans le bureau du Président du TGI à moins de huit jours de la prochaine réunion du comité local de pilotage. Il nous a clairement été indiqué que le nombre d'abonnés stéphanois soit 4 cabinets sur 221 et quelques était insuffisant.

Il faut dire que si l'on compare le nombre d'avocats stéphanois inscrit (4 sur 221) au nombre avancé par le CNB soit 20 % des cabinets on peut s'étonner du faible taux de pénétration dans notre bonne ville.

Nous avons expliqué qu'actuellement il était très difficile de faire l'article pour un produit obsolète à 55 € HT (aujourd'hui à 29 € HT) pour consulter les rôles d'audience et rien d'autre...

Nous avons d'ailleurs indiqué que les chiffres proposés par le CNB ne distinguaient pas les cabinets abonnés et ceux bénéficiant du service réel (mise en état via Internet, notification, décision etc.)...

Je crois que nos confrères Lyonnais notamment sont particulièrement satisfaits de pouvoir quotidiennement consulter sur leur écran le nombre de dossiers venant à l'audience et rien d'autre.

En fait seul les petits tribunaux ont un service opérationnel.

Et bien que cela ne tienne, pour forcer les cabinets à s'abonner il nous a été indiqué qu'une date serait fixée à compter de laquelle les greffes de communiquerai plus d'informatiôns aux avocats ni de rôles d'audience notamment pour la mise en état !

Il a déjà été demandé aux avocats de ne plus écrire sur les mails des greffiers et des magistrats

Nous avons indiqué qu'en plus le Conseil de l'ordre allait devoir se poser la question du botier ou de la mutualisation ....

La Chancellerie au secours du CNB pour les abonnements forcés au RVPA ?

Par vincent.bourlier le 27/01/10
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Officiellement, le nombre de gardes à vue est passé d'environ 300.000 en 2001, à près de 600.000 aujourd'hui. L'augmentation est spectaculaire... mais bien en deçà de la réalité à en croire France Info et Matthieu Aron, chef du service police-justice de cette station : dans un livre qui paraît demain, Matthieu Aron révèle que les statistiques feraient l'impasse sur l'explosion "des gardes à vue routières". Le total friserait donc les 900.000 gardés à vue par an !

Une des explications données par la Chancellerie et la Place Beauveau serait que, depuis la nuit des temps statistiques, les infractions routières sont comptabilisées à part pour éviter d'influencer le chiffre de la délinquance réelle. Ce serait donc 200 000 « gardes à vue routières » qui ne figurerait pas dans les statistiques !

Il semble véritablement urgent de légiférer en la matière

http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-01-26-pres-de-250-...

Par vincent.bourlier le 25/01/10
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On l'a bien compris, la profession unique est pour le moment enterrée.

Pour ceux qui ne l'aurait pas constaté, la guerre est déclarée entre les avocats et les notaires pour ce qui est de la révolution que doit constituer l'acte sous signatures d'avocats.

Aujourd'hui, en province, et spécialement dans la Loire, les notaires ne s'affichent plus publiquement aux côtés des avocats ! Ainsi, des manifestations communes organisées depuis des années sont annulées depuis le début de l'année 2010.

Et pourtant, un projet de loi prévoit le regroupement sous forme de « holding » des avocats et des notaires pour faire face à la concurrence des cabinets anglo-saxons.

Ces mesures visent à rendre plus compétitive une profession marquée par une très forte disparité. Si le revenu annuel moyen des avocats s'élève à 74.189 euros, il tombe à 56.497 pour les avocats exerçant en province. Mais pour les avocats dont l'activité reste limitée au judiciaire, ces nouvelles dispositions n'auront guère d'effet.

http://www.pro.orange.fr/fiscal_et_juridique/juridique/avocats-et-notair...

Par vincent.bourlier le 19/01/10
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Comme au meilleur de la guerre Marseille CNB: La guerre des communiqués a repris voyez donc !

ET nous pendant ce temps là on danse sous les bois

Par vincent.bourlier le 18/01/10
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Surprise du début de l'année, avec les soldes et devant le mécontentement grandissant le CNB passe l'abonnement au RVPA à 32 € HT par mois au lieu de 55€ ...

C'est mieux mais est-ce équitable au regard du tarif des parisiens et des marseilalis qui est 7 € HT par mois!

Par vincent.bourlier le 18/01/10
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Surprise de ce début d'année, aprés la lutte marseillaise le CNB casse le prix d'abonnement au RVPA en le passant de 55€ HT par mois à 32€ HT!

ON est toujours loin des abonnements gratuit à (7 € en fait des parisiens et des marseillais)....

Par vincent.bourlier le 15/01/10
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Réforme de l'instruction: une voix dissonante qui compte!

Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, a estimé jeudi que le statut du parquet, subordonné à la Chancellerie, devrait être "reconsidéré" dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, pour des raisons juridiques.

Voilà une voix qui ne devrait pas être tout à fait neutre dans le débat...

http://www.lalsace.fr/fr/article/2575524,1202/Le-procureur-general-Nadal...

Par vincent.bourlier le 15/01/10
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puisqu'elle est encore Magistrat et gérante d'une SARL a indiqué le très virulent COSAL...

Mais rassurons-nous au tour de Julien DRAY de faire une demande d'inscritpion au Barreau de Paris....

Sous la 4° République on était Avocat et homme ou femme politique aujourd'hui c'est l'inverse POurquoi?

http://cosal.net/?page=archives/actus

Par vincent.bourlier le 15/01/10
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Qu'est-ce que le solde bancaire insaisissable ? La Fédération bancaire française (FBF) fait le point sur cette notion avec son site "les clés de la banque".

Dès lors que le compte créditeur fait l'objet d'une saisie arrêt, le titualire du comptebénéficie automatiquement du solde bancaire insaisissable. Le compte est bloqué sauf pour une somme égale au plus au montant mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule sans enfant (soit 460,09 euros). Cette somme est destinée à assurer les paiements des dépenses alimentaires urgentes. La somme maximale laissée à la disposition de la personne saisie est valable quel que soit le nombre de comptes et le nombre de titulaire du (des) comptes(s). Il ne peut y avoir de cumul.

Depuis le 1er août 2009, il n'est plus nécessaire de faire de courrier pour obtenir le déblocage de cette somme qui est désormais automatique avec la loi 12 mai 2009 de simplification du droit. Un décret a été publié au Journal officiel du mercredi 30 décembre 2009 pour la mise en oeuvre pratique de la loi.