vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 13/01/10
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Ca y est l'HADOPI est opérationnelle : Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication a installé, le 8 janvier 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet « HADOPI » (L. n° 2009-669, 12 juin 2009 : JO 13 juin 2009 ; L. n° 2009-1311, 28 oct. 2009 : JO 29 oct. 2009 : Comm. com. électr. 2010, comm. 1).

Réunie pour la première fois, la HADOPI a procédé à l'élection de son président Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation. La Haute Autorité est composée d'un collège et d'une commission de protection des droits.

L'autorité de lutte contre le piratage a vu un logo erroné être utilisé pour son dossier de presse, utilisant, semble-t-il, une police de caractères exclusive de France Télécom.

hilarant non ?

http://www.01net.com/editorial/510905/le-logo-de-la-hadopi-victime-dun-g...

Par vincent.bourlier le 12/01/10
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Mon côté râleur a été séduit par le tout nouveau site Internet "merci le service public"!

http://www.merciservicepublic.com/

Ce site veut faire du bien aux usagers des services publics. IL propose de pousser son coup de gueule et d'ajouter le temps perdu au cumul total.

On choisit ainsi son service public et le temps est cumulé.

Le site vient d'ouvrir et il totalise déjà quatre mois et 17 jours!

Je suis extrêmement déçu que le ministère de la justice ne soit pas proposé car on pourrait ainsi établir une approche statistique du temps perdu par les avocats dans les salles du temps perdu et ainsi approcher la contribution de la profession au fonctionnement du service public de la justice.

Par vincent.bourlier le 08/01/10
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Alors là, je frise la colère:

Rachida Dati, l'ancienne ministre de la Justice et Maire du 7ème arrondissement de Paris, se présentera le 13 janvier 2010 auprès du barreau de Paris pour devenir avocate.

l'info est là : http://www.web-libre.org/breves/Rachida-Dati,12077.html

On avait eu vent des nombreux politiques qui entraient au barreau de Paris (notamment) mais alors là ! Rappelons nous les mots qu'elle a eu à notre égard, décidément elle a la mémoire courte!

Par vincent.bourlier le 07/01/10
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Il y a quelques jours je lisais je ne sais pus quel roman et j'étais amusé par l'explication de la signification qui était donné au mot « Fuck ».

J'ai mené une petite enquête sur Internet sur l'origine du mot le plus utilisé dans la série « Californication ». L'origine de fuck est plutôt controversée et c'est sûrement un mélange des 4 explications ci-dessous :

Selon la première, les petites gens ne pouvaient avoir de relations sexuelles sans consentement du Roi (à moins d'être de sang royal). Ainsi lorsqu'un couple voulait un enfant, il devait demander une permission du monarque qui délivrait alors une plaque à accrocher sur leur porte, sur laquelle était écrit : Fornication Under Consent of the King, FUCK.

Selon la seconde explication, Henry VIII vit la population de son pays dramatiquement diminuer suite à de nombreuses épidémies et guerres. Le monarque, inquiet pour l'avenir de son pays, décida alors de libérer des bagnards et organisa des rencontres avec des prostitués pour repeupler le pays... Ces rencontres étaient appelées : Fornication Under Control of the King, FUCK.

Selon une troisième, les détenus de sa gracieuse Majesté ne pouvaient avoir de relations sexuelles sans consentement du Roi (ou de la reine). Ainsi lorsqu'un détenu voulait que l'on appelle un parloir famille, il devait demander une permission du monarque ( de l'administration) qui délivrait alors un permis, sur lequel était écrit :Fornication Under Consent of the King, FUCK.

Finalement, une quatrième explication selon laquelle le mot « F.U.C.K » serait un raccourci datant du 19ème siècle pour qualifier les délits des proxénètes et prostituées : « For Unlawful Carnal Knowledge ».

Difficile de trancher entre ces trois explications qui restent toute au même niveau mais elles n'en restent pas moins intéressantes pour fournir de l'argumentation pour des plaideurs en mal de rupture !

Ce serait burlesque non ?

Par vincent.bourlier le 05/01/10
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Le Mot d'ordre était de calmer les craintes. En s'adressant le 4 janvier dernier aux élèves avocats parisiens réunis pour la rentrée solennelle de l'Ecole de formation du barreau, la ministre de la Justice s'est voulu rassurante sur la réforme de la procédure pénale dont l'avant-projet de loi est attendu d'ici à la fin de janvier avant un examen au Parlement à l'été 2010. Les principales inquiétudes, chez les magistrats comme les avocats, se sont cristallisées sur la disparition du juge d'instruction. Michèle Alliot-Marie les a assurés que l'indépendance de la justice sera garantie. « Je vous le dis en toute sincérité : s'il s'agissait de supprimer le juge d'instruction, tout en maintenant le système actuel, je ne le ferais pas ».

La garde des Sceaux a détaillé point par point les différentes étapes de la nouvelle procédure pénale telle que M. SARKOZY veut la réformer, afin qu' « aucune affaire ne puisse être étouffée, à aucun stade de la procédure pénale» (sic).

Interdiction sera faite au garde des Sceaux d'ordonner le classement sans suite d'une affaire (il pourra toujours donner des instructions pour refuser d'enregistrer la plainte comme cela se fait pour les statistiques). Et s'il passait outre cette interdiction, « le procureur sera tenu de désobéir à cet ordre manifestement illégal », a expliqué Michèle Alliot-Marie. Alors là il va y avoir un souci de hiérarchie à régler !

Selon la ministre de la Justice, les parties, de même que tout citoyen, se verront aussi accorder la possibilité d'un recours devant un juge si le procureur refuse de déclencher l'enquête de lui-même. Alors là rien de neuf mais comme il n'y aura plus de doyen des juges d'instructions devant qui ? Y aura-t-il aussi grosse consignation préalable ?

Pendant la phase d'enquête (policière), les parties concernées pourront saisir le juge de l'enquête et des libertés (donc ils auront accès à la procédure, mais à partir de quand?), magistrat du siège, si le procureur refuse d'effectuer certains actes demandés par les parties. Le juge de l'enquête et des libertés, qui va remplacer le juge d'instruction, pourra alors mener lui-même les actes nécessaires à l'acte (il devient donc Juge d'instruction non ?).

Enfin, une fois l'enquête terminée et en cas de non-lieu prononcé par le parquet (qui reste donc une juridiction alors que la CEDH a jugé que ce n'était pas bien possible), les victimes, ou même « n'importe quel citoyen » s'il n'y a pas de victime directe, pourront contester cette décision en saisissant le juge de l'enquête et des libertés.

S'adressant à de futurs avocats, Michèle Alliot-Marie n'a pas oublié de mentionner l'évolution des droits de la défense qu'elle compte mettre en place. « L'intervention de l'avocat dès la première heure de la garde à vue sera pérennisée (C'est bien le moins que l'on pouvait espérer). En cas de prolongation de garde à vue, l'avocat aura connaissance et accès aux procès-verbaux d'interrogatoire dressés" en son absence... donc aucun changement il ne faudrait quand même pas que les baveux entravent le travail des flics!

Rassuré ? moi non!!!!