vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 09/08/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 3 mois

Le titre est accrocheur : « Vous avez des questions sur le calcul des montants des pensions alimentaires ? Pour en savoir plus, le ministère de la justice et des libertés vous propose en ligne la grille de référence 2010 qui doit permettre de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés de fixer les montants des pensions ».

Après une expérimentation concluante à la cour d'appel de Toulouse, le ministère a décidé d'étendre l'utilisation de cette table de référence à tout le territoire national. Il s'agit de faciliter les prises de décision par les juges et donc de gagner du temps en limitant le pouvoir d'appréciation du juge.

Ce type d'outil est censé permettre aussi aux justiciables de mieux comprendre les modalités de calcul des montants des pensions.

En application de l'article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

http://www.service-public.fr/actualites/001721.html

Par vincent.bourlier le 01/08/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 3 mois

Un film consacré à l'ancien jardinier, grâcié du meurtre de sa patronne (Ghislaine Marchal en 1991), devrait sortir en 2011.

Il a passé "7 ans, deux mois et huit jours" pour meurtre. L'ancien jardinier affirme dans le Journal du Dimanche (JDD) sa volonté d'être "réhabilité". Son histoire a inspiré le réalisateur Roschdy Zem.

Le cinéaste s'est inspiré du livre qu'Omar Raddad a publié en 2002, Pourquoi moi ?, pour réaliser un film sur son histoire.

A suivre...

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Omar-Raddad-Je-veux-etre-r...

http://www.europe1.fr/France/Omar-Raddad-veut-etre-rehabilite-244783/

aoû
01

e-justice

Par vincent.bourlier le 01/08/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 3 mois

e-justice : lancement du portail européen de la justice

Vous cherchez un avocat dans un pays de l'Union européenne ?

Vous voulez connaître comment se déroule une procédure de médiation en Suède ?

Vous vous interrogez sur le registre foncier roumain ou sur le fonctionnement du système judiciaire portugais ?

Des réponses en ligne sur le portail européen "e-justice" qui présente dans les 22 langues de l'UE les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l'UE !

On annonce plus de 12 000 pages de contenu pour ce portail qui fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les Etats de l'UE. On peut ainsi obtenir des réponses rapides lorsque l'on est confronté à certains événements de vie (divorce, litige, déménagement, décès).

https://e-justice.europa.eu/home.do?action=home&lang=fr&sufix=9