vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 28/02/12
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Un arrêté en date du 16 février (JO 25 févr. 2012, p. 3199) étend l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale à huit autres cours d'appel, à partir du 1er janvier 2013. Depuis le 1er janvier 2012, les cours d'appel de Dijon et de Toulouse testent déjà cette mesure, créée par la loi n° 2011-939 du 10 août 2011.

Les cours d'appel concernées sont :

- Angers

- Bordeaux

- Colmar

- Douai

- Fort-de-France

- Lyon

- Montpellier

- Orléans

Au 1er janvier 2013, près de 28 % des cours d'appel feront donc partie de ce test. Si l'expérience est jugée probante, elle pourra être étendue à l'ensemble du territoire dès le 1er janvier 2014.

Notons que l'AJ droit pénal se fait l'écho de l'expérience d'un de ces citoyens assesseurs...