vincent.bourlier

Par vincent.bourlier le 01/03/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 6 mois

De l'usage du titre de Maître en garde à vue ?

Les empêcheurs d'enquêter en rond que nous sommes avons constaté que les forces de l'ordre (surtout la police d'ailleurs) prennent un malin plaisir à ne plus nous donner du Maître mais du Monsieur X ou Madame Y. Détail me direz-vous ? L'usage du terme Monsieur X ou Madame Y étant à l'évidence suffisant en termes de politesse.

Pour ma part je dois avouer que les grades des différents OPJ (notamment dans la Gendarmerie) me passent largement au dessus de la tête ...

Revenons à nos moutons... La querelle entre quelques confrères et les services de police est sortie de l'Hôtel de Police pour remonter jusqu'au Bâtonnier, au Parquet voir plus haut.... Si...si...si... je vous assure...

Je sais bien que l'usage du terme Maître fait référence à l'époque ou nos aïeux étaient tous maître en théologie, il n'en demeure pas moins que cette appellation est fondamentale pour bien marquer au moins physiquement que nous ne sommes pas le complice du mis en garde à vue, mais que nous exerçons une mission officielle créé par la loi qui ne peut être exercé que par un Avocat...

Faudra-t-il porter la robe au Commissariat ?

Je vous joins en annexe un extrait du Damien

Par vincent.bourlier le 01/03/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 6 mois

ET pour cause tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur (ne dépassant pas 50 cm3 et 45 km/h) devra obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros.

Cette obligation était annoncée depuis le 30 novembre 2011 par le président Nicolas Sarkozy afin de lutter contre l'alcool au volant.

Beau marché en perspective surtout qu'il faudra les changer périodiquement non ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTE...

Par vincent.bourlier le 01/03/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 6 mois

Dans le cadre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein du couple, il est prévu d'expérimenter un dispositif électronique permettant de vérifier qu'une personne mise en examen ou condamnée, et placée sous surveillance électronique (port d'un bracelet électronique), respecte bien l'interdiction qui lui est faite de rencontrer sa victime.

Cette expérimentation peut être menée à partir du 27 février 2012 et jusqu'au 9 juillet 2013. Le dispositif est mis en oeuvre à la demande de la victime, qui est alors dotée d'un dispositif GPS. Il permet de signaler à distance aux autorités publiques que l'auteur des violences se rapproche ou se trouve à proximité de la personne protégée. La distance d'alerte ne peut être inférieure à 2 kilomètres ni supérieur à 20 kilomètres. Une distance plus courte, qui ne peut être inférieure à 1 kilomètre, est fixée pour le déclenchement d'une seconde alerte.

Le décret relatif à l'expérimentation d'un dispositif électronique destiné à assurer l'effectivité de l'interdiction faite à une personne condamnée ou mise en examen de rencontrer une personne protégée a été publié au Journal officiel du dimanche 26 février 2012.