Par vincent.bourlier le 03/07/09

La loi Hadopi est à nouveau en examen devant le Parlement. On sait aujourd'hui que notre gouvernement ne changera pas son fusil d'épaule et poursuit dans la direction de vouloir sanctionner les pirates par la suspension des connexions Internet. On sait aussi que cette décision ne pourra être prise que par des juridictions.

Une étude d'impact a été réalisée par les services de la chancellerie. Ce sont plus de 50 000 dossiers qui sont envisagés par ans. Bien évidemment les procédures accélérées seront utilisées et notamment celle de l'ordonnance pénale. La chancellerie a même envisagé un taux d'opposition de 30 %. Vous imaginez l'engorgement des tribunaux correctionnels !