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Retour de boumerang

Par vincent.bourlier le 13/01/10

Ca y est l'HADOPI est opérationnelle : Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication a installé, le 8 janvier 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet « HADOPI » (L. n° 2009-669, 12 juin 2009 : JO 13 juin 2009 ; L. n° 2009-1311, 28 oct. 2009 : JO 29 oct. 2009 : Comm. com. électr. 2010, comm. 1).

Réunie pour la première fois, la HADOPI a procédé à l'élection de son président Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation. La Haute Autorité est composée d'un collège et d'une commission de protection des droits.

L'autorité de lutte contre le piratage a vu un logo erroné être utilisé pour son dossier de presse, utilisant, semble-t-il, une police de caractères exclusive de France Télécom.

hilarant non ?

http://www.01net.com/editorial/510905/le-logo-de-la-hadopi-victime-dun-g...

juil
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La loi Hadopi va emboutteiller les tribunaux

Par vincent.bourlier le 03/07/09

La loi Hadopi est à nouveau en examen devant le Parlement. On sait aujourd'hui que notre gouvernement ne changera pas son fusil d'épaule et poursuit dans la direction de vouloir sanctionner les pirates par la suspension des connexions Internet. On sait aussi que cette décision ne pourra être prise que par des juridictions.

Une étude d'impact a été réalisée par les services de la chancellerie. Ce sont plus de 50 000 dossiers qui sont envisagés par ans. Bien évidemment les procédures accélérées seront utilisées et notamment celle de l'ordonnance pénale. La chancellerie a même envisagé un taux d'opposition de 30 %. Vous imaginez l'engorgement des tribunaux correctionnels !