Par vincent.bourlier le 09/06/08

Vous avez dit un peuple de crétins ?

Au sujet d'une annulation de mariage, rappelons les données du problème qui demeurent un problème juridique avant d'être une discussion de bistrot ! On assiste manifestement à une désinformation majeure... dans laquelle bien des gens que je croyais plus intelligents sont tombés !

Il est évident que le fait que la mariée ne soit plus vierge, pas plus que celui que le marié ait eu des relations sexuelles avant mariage, ne saurait être au XXI° siècle un argument pour annuler un mariage.

La question posée au juge n'était pas celle de la virginité lors du mariage ou celle de la chasteté avant la mariage, mais celle de savoir, pour annuler un mariage, si la mariée avait trompé son époux sur un élément essentiel.

C'est ce mensonge qui veut annulation du mariage qui est finalement un contrat encadré par la loi (on peut relire le Doyen Carbonnier).

Pour des raisons qui sont les siennes l'époux voulait s'unir à une femme n'ayant jamais connu d'autres hommes. C'est un projet de vie comme un autre. Certaines veulent des enfants ou refusent d'en avoir (en fait tous les desideratas peuvent devenir une condition essentielle).

Après tout la femme aurait pu avoir également une telle exigence et avancer le souci d'être la seule femme de son homme.

On pourrait imaginer à l'inverse un homme qui souhaiterait une femme expérimentée pour ne pas supporter l'inexpérience (Notre président l'a démontré en choisissant une jeune personne qui parait-il à rouler sa bosse dans le milieu de la politique) !

L'épousée n'ignorait pas les attentes de son futur époux; elle devait savoir que c'était essentiel pour lui au point de ne pas lui dire la vérité de face quitte à assumer une rupture. Elle admet devant les juges avoir trompé sur ce point son époux.

En droit - article 180 du code civil - on parle de « qualité essentielle de la personne», mais chacun aura compris qu'en l'espèce, peu importe pourquoi, référence religieuse ou autre, les deux époux s'étaient accordés sur un point, l'un trompant sciemment l'autre sur ce sujet.

IL y aura donc appel... Que va-t-il se passer si le jugement est confirmé ?

Le résultat serait le même en invoquant l'indisponibilité du corps humain...

EN six mots : circuler y a rien à voir...