Jan
18
RPVA : le CNB casse les prix!

Surprise du début de l'année, avec les soldes et devant le mécontentement grandissant le CNB passe l'abonnement au RVPA à 32 € HT par mois au lieu de 55€ ...

C'est mieux mais est-ce équitable au regard du tarif des parisiens et des marseilalis qui est 7 € HT par mois!

Jan
18
RPVA : le CNB casse les prix

Surprise de ce début d'année, aprés la lutte marseillaise le CNB casse le prix d'abonnement au RVPA en le passant de 55€ HT par mois à 32€ HT!

ON est toujours loin des abonnements gratuit à (7 € en fait des parisiens et des marseillais)....

Jan
07
Causerie sur les outrages

Il y a quelques jours je lisais je ne sais pus quel roman et j'étais amusé par l'explication de la signification qui était donné au mot « Fuck ».

J'ai mené une petite enquête sur Internet sur l'origine du mot le plus utilisé dans la série « Californication ». L'origine de fuck est plutôt controversée et c'est sûrement un mélange des 4 explications ci-dessous :

Selon la première, les petites gens ne pouvaient avoir de relations sexuelles sans consentement du Roi (à moins d'être de sang royal). Ainsi lorsqu'un couple voulait un enfant, il devait demander une permission du monarque qui délivrait alors une plaque à accrocher sur leur porte, sur laquelle était écrit : Fornication Under Consent of the King, FUCK.

Selon la seconde explication, Henry VIII vit la population de son pays dramatiquement diminuer suite à de nombreuses épidémies et guerres. Le monarque, inquiet pour l'avenir de son pays, décida alors de libérer des bagnards et organisa des rencontres avec des prostitués pour repeupler le pays... Ces rencontres étaient appelées : Fornication Under Control of the King, FUCK.

Selon une troisième, les détenus de sa gracieuse Majesté ne pouvaient avoir de relations sexuelles sans consentement du Roi (ou de la reine). Ainsi lorsqu'un détenu voulait que l'on appelle un parloir famille, il devait demander une permission du monarque ( de l'administration) qui délivrait alors un permis, sur lequel était écrit :Fornication Under Consent of the King, FUCK.

Finalement, une quatrième explication selon laquelle le mot « F.U.C.K » serait un raccourci datant du 19ème siècle pour qualifier les délits des proxénètes et prostituées : « For Unlawful Carnal Knowledge ».

Difficile de trancher entre ces trois explications qui restent toute au même niveau mais elles n'en restent pas moins intéressantes pour fournir de l'argumentation pour des plaideurs en mal de rupture !

Ce serait burlesque non ?

Dec
28
RPVA: Union sacrée autour d'un moribon ?

Entre la dinde de Noël le Champagne du Nouvel An, la Conférence des Bâtonnier se réveille pour venir au chevet du RPVA qui, rappelons le, a pris du plomb dans l'aile après le coup du collet marseillais...

IL n'est pas nouveau que la Conférence soutienne le projet du CNB tout en reconnaissant que "le RPVA actuellement diffusé soit perfectible, qu'il puisse être amélioré, en coût, en flexibilité, en technologie".

IL est pris prétexte d'un décret promulgué le 11 décembre portant sur la procédure devant les Cours d'appel réformées.

Le texte était attendu et comporte en particulier la création d'un article 930-1 du code de procédure civile selon lequel les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique (via RPVA évidemment), à peine d'irrecevabilité.

Cette disposition était évidente et souhaitée par les conseillers et même les avocats (pour des raisons de commodités).

Mais le même texte précise que cette disposition sera applicable dès qu'un arrêté du Garde des Sceaux sera pris sur les modalités des échanges par voie électronique et au plus tard le 1er janvier 2013.

IL n'y a donc aucune urgence. IL faut au contraire profiter de ce temps pour que le CNB revoit sa copie non?

Dec
14
c'est quoi ça le Médiateur européen?

Je viens de découvrir une institution européenne qui m'était inconnu : le Médiateur européen

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne (UE). Au nombre des institutions, on compte, entre autres, la Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen. L'Agence européenne des médicaments et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sont des exemples d'organes de l'Union pouvant faire l'objet d'enquêtes du Médiateur. Seuls la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne relèvent pas de ses compétences.

Le Médiateur mène généralement ses enquêtes sur la base de plaintes mais il peut également mener des enquêtes de sa propre initiative.

Le Médiateur enquête sur des cas de mauvaise administration (manquement ou défaillance de l'administration). Il y a mauvaise administration lorsque une institution n'agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l'homme. Voici quelques exemples:

* irrégularités administratives

* injustice

* discrimination

* abus de pouvoir

* manque de réponse

* refus d'information

* retard évitable

Si vous êtes citoyen d'un Etat membre de l'Union ou si vous résidez dans un Etat membre, vous pouvez adresser une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations et autres organismes ayant leur siège statutaire dans l'UE peuvent également introduire une plainte auprès du Médiateur européen.

Les plaintes peuvent être introduites par courrier postal, télécopie ou courrier électronique. Un guide et un formulaire de plainte sont disponibles auprès du bureau du Médiateur et peuvent être téléchargés du site Internet du Médiateur.

Si le Médiateur n'est pas habilité à enquêter sur une plainte – par exemple, si elle concerne une administration nationale, régionale ou locale d'un Etat membre – il fera de son mieux pour vous aider à résoudre votre problème.

Cela implique souvent le transfert de votre plainte à un membre du Réseau européen de médiateurs ou le conseil de vous adresser à un membre de ce réseau. Etabli en 1996, ce réseau rassemble les médiateurs nationaux et régionaux des Etats membres de l'UE et des pays candidats à l'adhésion à l'UE, de la Norvège, de l'Islande, ainsi que les commissions des pétitions au sein de l'UE.

Parmi les plaignants qui ont pu bénéficier d'une telle aide du Médiateur, on trouve:

un citoyen se plaignant de l'organisme français chargé du paiement des allocations de chômage. Avec l'accord du plaignant, le Médiateur européen a transféré la plainte au Médiateur français qui a trouvé une solution au problème.

un citoyen polonais, handicapé à la suite d'un accident de la circulation, qui alléguait que l'institution de sécurité sociale nationale avait injustement décidé de suspendre le paiement de ses allocations. Avec l'accord du plaignant, la plainte a été transférée, pour compétence, au Médiateur polonais.

des citoyens espagnols qui demandaient une action au niveau de l'UE et au niveau national pour faire face au problème de l'immigration illégale d'Afrique du Nord. Comme cette question ne relevait pas du mandat du Médiateur européen, il a conseillé aux plaignants de s'adresser au Médiateur espagnol en ce qui concerne les autorités nationales, et à la commission des pétitions du Parlement européen, qui a des pouvoirs d'investigation et des pouvoirs législatifs auxquels il pourrait être fait appel dans ce cas au niveau européen.

Cet organe a publié un rapport sur son activité fort volumineux.

Dec
11
Chiens dangereux : permis de détention obligatoire au 1er janvier 2010

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention au 1er janvier prochain:

Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d'aptitude du maître, obtenue avec un formateur agréé. Celle-ci nécessite une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires ou détenteurs sont donc invités à consulter, en mairie ou sur le site internet de la préfecture des départements de leur résidence ou de leur choix, la liste des formateurs habilités. Le défaut de permis de détention est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. L'atteinte involontaire à l'intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l'homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d'emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d'amende. C'est la loi du 20 juin 2008 qui a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Dec
10
La grippe A (H1N1) et le juge aux affaires Familiales

je faisais il y a 8 jours une publication sur le conflit d'autorité parentale et la question de la vaccination contre la grippe H1N1... et bien voilà que Progrès de Lyon e fait l'écho de la plainte déposée par une mère contre le père de l'enfant vacciné...

Nov
25
la garde à vue ça n'arrive pas q'aux autres....

Petite causerie organisé par la commission des droits de l'Homme du Barreau de Saint etienne et la liogue des droits de 'Homme Le 2 décembre à 20h à la Maison des avocats 36 ,rue de la Résistance à Saint -Etienne

avec :

Serge Portelli, magistrat auprès du Tribunal de grande instance de Paris,

membre du syndicat de la magistrature

Philippe Vouland, avocat au barreau de Marseille,

ancien président national du Syndicat des Avocats de Fran

Nov
18
La disparition des avoués une bonne affaire pour le justiciable?

ON nous avait expliqué que l'avoué disparaissait car il était cher même si son utilité fonctionnel était certaine... ET bien le justiciable payera 330 € en plus des honoraires d'avocat pour indemniser les Avoués ! EN tout cas c'est ce que prévoit le projet de loi de finance....

Afin de financer l'indemnisation des avoués et de leurs salariés prévue par le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, un droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué serait institué pour une durée de huit ans. Il serait dû par l'appelant, lorsque le ministère d'avocat est obligatoire, sauf lorsque l'appelant bénéficie de l'aide juridictionnelle.

Son tarif serait fixé à 330 euro;.

Là ou cela se complique c'est que cette somme serait acquitté par l'avocat, pour le compte de son client, soit par voie de timbre, soit par voie électronique.

Je ne suis pas fait pour la politique!!!!

source : Projet de loi de finance rectificatif pour 2009 article 28).

lexisnexis http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-11-18&url_key...

Nov
13
RPVA obligatoire devant la Cour d'Appel

La dernière lettre du CNB ne laisse plus planer aucun doute: La mise en état se fera par le RVPA sinon rien!

http://www.cnb.avocat.fr/Communication-electronique-avec-les-Cours-d-app...