Mar
04
Info Barreau n° 52

le journal du Barrau de Saint Etienne

Jan
26
LE BARREAU DE SAINT ETIENNE S'ASSOCIEET PARTICIPE AU MOUVEMENT NATIONALDE GREVE DU 29 JANVIER 2009

Le BARREAU DE SAINT ETIENNE S'ASSOCIE ET PARTICIPE AU MOUVEMENT NATIONAL DE GREVE DU 29 JANVIER 2009.

Une grève totale a été votée par le Conseil de l'Ordre!

II souhaite, par cette action, protester

• Contre le démantèlement du service public de la justice par

la diminution constante du nombre de magistrats, la limitation de l'intervention du juge, et le maintien à un niveau ridiculement bas du budget de la Justice (La France est 35ème sur les 43 pays constituant le Conseil de l'Europe).

• Contre la multiplication des atteintes à l'indépendance des

magistrats

• Contre l'annonce non concertée de la suppression du Juge

d'Instruction sans garantie d'indépendance du juge chargé de le

remplacer, sans augmentation des droits de la défense, au risque

que les plus démunis ne puissent plus être défendus.

• Contre certaines propositions relatives à la justice des mineurs, qui

privilégient le tout répressif au détriment de l'éducatif.

Loin d'agir par préoccupation corporatiste, le Barreau se mobilise dans l'intérêt des citoyens pour la défense des libertés de chacun et pour une justice plus égalitaire

Jan
05
Le paysage judiciaire a changé : l'avez-vous remarqué ?

Le paysage judiciaire a changé : l'avez-vous remarqué ?

Avec cette nouvelle année notre paysage judiciaire local a changé : des tribunaux de commerce ont disparu.. Des conseils de prud'hommes ont disparu...

Le rapport de la commission darroi lui n'est pas encore arrivé ?

wait and see

Nov
07
le RVPA un fiasco?

Alors que le barreau de Saint-Étienne vient de signer sa convention concernant la mise en place de la numérisation et- dématérialisation des procédures. J'ai pris connaissance des récriminations numériques de mes confrères sur le nom fonctionnement du bestiau...

J'avais été conquis à l'époque (je m'en étais ouvert dans ces lignes) par le caractère innovant du projet. À Saint-Étienne nous avons encore accueilli récemment Monsieur le Bâtonnier FAUGERE de Cahors qui nous a fait une démonstration conviviale et efficace de ce système. Bien sûr nous avons eu quelques avis grincheux devant le coût annoncé pour l'abonnement à la chose. Heureusement notre Conseil National qui fait bien les choses nous avait gratifié chacun d'une boîte de pastilles à la menthe pour faire digérer la facture. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui sont annoncés mais effectivement 69 € HT par mois cela me paraît véritablement exorbitant surtout avec un marché potentiel de 40 000 avocats (je prends une pastille la menthe).

La pression est énorme. Il ne vous a peut-être pas échappé non plus que les notaires viennent de signer un acte authentique dématérialisé... alors évidemment avec les souhaits d'une profession unique, il ne faut pas perdre de temps... (Je reprends une pastille la menthe)

Comme je suivant du comité de pilotage, j'ai reçu un formulaire abonnement à e-barreau... je ne l'ai pas encore envoyé car je viens de constater qu'en plus du coût exorbitant pour voir je me trouve engagé pour une durée de 24 mois pour l'accès au réseau et la messagerie et 36 mois pour la certification ! (je re-reprends une pastille la menthe). Je ne vous cache pas que pour l'instant je n'ai pas retourné le bulletin d'abonnement à mon bâtonnier. Peut-être est-ce de la lâcheté et de la pingrerie. Moi qui suis membre conseil de l'ordre quand je pense que certains confrères ne peut même pas débourser 50 € pour se financer une formation professionnelle pourtant obligatoire je me dis que le jumelage avec une telle déjà fait !

Cessons cet esprit chagrin et revenons à notre mouton à trois pâtes :

Il semblerait que le RVPA ne soit pas aussi avant-gardiste qu'on veut bien le dire.

Je vous passerai les discussions du comité local de pilotage et les heurts avec les greffières qui ne veulent pas faire le travail des avocats et les avocats qui ne veulent pas faire le travail des greffières....le débat est sans intérêt.

Il semblerait en effet que Bordeaux, Aix-en-Provence, Lyon ait un fonctionnement très limité de l'interface RVPA. Il semblerait en effet que seule la consultation des dossiers en ligne soit possible à l'exclusion de l'envoi de tout document électronique. La facture est effectivement importante eue égard à l'intérêt rencontré. À Saint-Étienne, nous n'en sommes pas là ! Nous avons signé la Convention nous avons commencé à commander les très onéreux boîtiers NAVISTA... je crains que nous ne soyons pas arrivés au but puisque notre greffier en chef m'a indiqué hier soir que le service informatique du SAR ne pourrait pas être présent à Saint-Étienne avant le 18 novembre et qu'à l'heure actuelle les essais faits en interne sont un fiasco. Nous avons un président tribunal qui part et certains greffes qui traînent des pieds... ou la la la la cela ne présage rien de bon !

Les autres aspects de la dématérialisation que nous connaissons à Saint-Étienne sont la copie numérique du dossier d'instruction...

Je vous passerai les balbutiements avec des copies qui n'avaient pas été traitées avec un logiciel OCR.

J'avais déjà testé pour vous l'entrée à la maison d'arrêt avec mon ordinateur portable (cf le retour de la confiance) muni de la circulaire obtenue par la Conférence des Bâtonniers...ce qui fut un échec.

J'avais déjà constaté de multiples copies numériques incomplètes (recto-verso inexistant, page manquante, copie partielle en raison du format de l'original ...) je crains que la numérisation ne soit une fois de plus victimes du budget plus qu'étriqué de la justice !

La fracture numérique ne va certainement pas être réduite en tout cas visiblement avec les grands barreaux.

Oct
16
le retour de la confiance????

Une note du 7 octobre 2008 de la direction de l'administration pénitentiaire ayant pour objet la dématérialisation des procédures pénales, informe de la possibilité pour les avocats d'entrer avec leur ordinateur portable professionnel dans les établissements pénitentiaires.

Certaines mesures de sécurité devront être respectées :

- contrôle de l'entrée et de la sortie de l'ordinateur avec référencement sur un registre mentionnant la date et l'heure, le nom et prénom de l'avocat, la marque et le numéro de série de son ordinateur ;

- impossibilité d'apporter des supports de stockage (clef USB, etc.), à l'exception du CD-ROM remis par la juridiction contenant le dossier dématérialisé de l'information du détenu. Sauf erreur mon disque dur interne est support de stockage!

-toutes les technologies sans fil intégrées devront être désactivées de l'ordinateur

portable de l'avocat avant son entrée dans l'établissement ; j'ai les moyens d'avoir un ordinateur récent avec WIFI intégré, webcam....

Cette note rappelle par ailleurs les modalités de mise en application des dispositions de l'article 114 du Code de procédure pénale pour l'accès par le détenu à son dossier dématérialisé. L'avocat peut transmettre à son client une reproduction de tout ou partie des pièces et actes du dossier de l'information qui peut être dématérialisée sur un CD-ROM.

Ce CD-ROM devra être adressé par l'avocat au greffe de l'établissement chargé de le remettre au détenu (CPP, art. R. 15-42). Un scellé de sécurité devra être apposé sur ce CD-ROM qui permettra, en cas de fouille informatique, de garantir la confidentialité du dossier. Par ailleurs, les magistrats instructeurs et les détenus pourront demander qu'il soit conservé au greffe de l'établissement. ET bien boujour le boulot pour les gardiens!:

Les détenus qui ne disposent pas de matériel informatique en cellule pourront, s'ils en font la demande, accéder à un poste informatique dans une salle sécurisée. Certaines mesures de sécurité et de confidentialité devront être mises en oeuvre, notamment l'ordinateur ne devra posséder aucun moyen de communication sans fil. La salle accessible au détenu pour consulter son dossier dématérialisé ne devra être équipée d'aucun dispositif de communication (prise réseau connectée au réseau de l'établissement, téléphone, etc.).

Vus que je dois me déchausser pour passer le portique....

Gageons que nous serons pas en core aux parloirs avec nos portables avant un bon moment.

Oct
13
Etes vous dupe?

AU sujet de la Présentation du projet de budget 2009 pour le ministère de la justice

par Mme DATI à l'Hôtel de Bourvallais, vendredi 26 septembre 2008.

Cette semaine on va en, prendrfe pleine els oreilles s'est le show....

Elle se remet à le une...

Etes vous dupe?

pour la xième fois on nus annonce des bracelets mais il n'y a plus de sous...

Sep
15
Edvige est-elle une scélérate (2)?

Edvige est-elle une scélérate (2)?

Qui a pris connaissance de l'avis de la CNIL ?

Le voici en téléchargement fac-similé du journal officiel

Sep
15
Edvige est-elle une scélérate ?

Edvige est-elle une scélérate ?

Depuis quelque temps, la presse se déchaîne sur la création du fichier informatisé EDVIGE.... Il faut dire qu'il s'agit du seul et unique sujet sur lequel l'opposition gouvernementale arrive à se mettre d'accord. Notre Président qui a décidé de laminer la gauche n'hésite pas aujourd'hui à demander à son Ministre de l'Intérieur à revoir sa copie.

Qui a pris connaissance du décret ?

Le voici en téléchargement fac-similé du journal officiel

Sep
05
projet de loi pénitentiaire

voici le projet de loi et les motivations... bonne rentrée