virtualegis

Par pascal.alix le 03/10/12
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On lit, en substance, dans presque toutes les colonnes des journaux spécialisés et généralistes : la CNIL a achevé son enquête, il n'y a pas eu de "bug FACEBOOK"...

Les juristes - et les journalistes rigoureux - ne peuvent que s'émouvoir de :

- la médiatisation, les 24 et 25 septembre 2012, de faits sur lesquels les informations n'étaient que parcellaires et contradictoires,

- et de l'enterrement rapide et de première classe de cette petite affaire FACEBOOK sans évoquer les conclusions tout à fait nuancées de l'enquête de la CNIL.

Certes, la CNIL a, comme précédemment, dans d'autres cas, fait preuve de réalisme et de compréhension.

Mais elle a tout de même rappelé, ne l'oublions pas :

"Il ressort des analyses menées par la CNIL que les messages incriminés par de nombreux utilisateurs de Facebook semblent être exclusivement des messages "Wall-To-Wall" (de "murs à murs") et non des messages envoyés par l'intermédiaire de la "messagerie privée" de Facebook.

Pour autant, le caractère privé du contenu de certaines des communications révélées semble indiscutable . En d'autres termes, les utilisateurs avaient l'impression d'envoyer des messages privés lorsqu'ils utilisaient la messagerie wall to wall."

Source : http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/les-conclusions-de-...

Par pascal.alix le 02/10/12
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Nous lancons, à l'occasion de cette rentrée 2012, le site AVOCIL.COM (http://www.avocil.com/), qui présente les services de notre cabinet dans le domaine du droit des données personnelles.

Ce site est le fruit de notre expérience du droit des données personnelles dans le cadre des déclarations effectuées auprès de la CNIL pour nos clients, d'audits juridiques des traitements de données, de consultations dans ce domaine et surtout de la rédaction de chartes informatiques,

Depuis l'été 2012, nous effectuons une veille systématique sur toutes les publications françaises, francophones et anglophones dans le domaine des données personnelles.

Un compte Twitter (https://twitter.com/avocil) a été ouvert à cette occasion.

Par pascal.alix le 02/10/12
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Par pascal.alix le 02/10/12
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