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"Etre et avoir": qu'est-ce qu'un film documentaire ?

IMAGE JURIDIQUE

Contribution au MATIN DE L'AUDIOVISUEL organisé par le Centre européen de formation à la production de films (CEFPF) le 9 avril 2009

Quel avenir pour le documentaire dans le paysage audiovisuel français ?

Une manière de s'interroger sur l'avenir du documentaire – documentum provient de docere : enseigner, instruire, montrer, faire voir – est d'examiner ce que dit le droit de la propriété intellectuelle sur ce type d'œuvre audiovisuelle. Plus précisément ce qu'ont dit les juges, à l'occasion du différend né du film « Etre et avoir », pour définir le film documentaire.

Pour la Cour d'appel de Paris (29 mars 2006), « Le film en litige relève du genre documentaire, (...) dont l'objet est de filmer des personnes qui ne jouent, ni ne suivent des scénarios, mais accomplissent, devant la caméra, leur tâche ou fonction habituelle, simple transcription de la réalité ; (...) tout au long de ce documentaire, (le demandeur) a été filmé dans l'exercice de sa profession d'instituteur ainsi que dans le cadre d'une interview au cours de laquelle il évoque ses origines familiales et sa vocation d'enseignant, et non comme interprète d'un rôle qui ne serait pas le sien, au service d'une œuvre ; les premiers juges ont exactement relevé que ces données, qui reflètent un exercice professionnel et un statut social, relèvent du fait documentaire qui, par son rapport au réel, tel qu'il a été conçu dans les arts cinématographiques, exclut la notion d'interprétation au sens de l'article 212-1 du Code de la propriété intellectuelle (...).

Ainsi le fait documentaire résulte-t-il de la transcription de la réalité, et il est de principe, essentiel au regard du financement de l'oeuvre, qu'aucune personne saisie par l'image documentaire, sauf exception résultant de la preuve contraire, n'est fondée à revendiquer une rémunération au titre du droit d'auteur, d'un droit voisin ou d'un droit à l'image.

Ce principe devrait trouver à s'appliquer au cas du propriétaire d'un bien immobilier apparaissant dans un documentaire.

Par exception, qui entendra revendiquer la qualité de coauteur d'un film du genre documentaire qui ne fait « que retracer la réalité » devra rapporter la preuve de sa contribution « aux opérations intellectuelles de conception, tournage et montage de l'oeuvre » (rejet, le 13 novembre 2008, par la Cour de cassation du pourvoi contre le précédent arrêt).

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