yveshenri.nedelec

Par yveshenri.nedelec le 27/09/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 5 mois

(AFP) - 26 nov. 2010

PARIS -- Le producteur et le scénariste du film "Séraphine", qui a décroché sept César en février 2009, ont été condamnés vendredi pour plagiat par le tribunal de grande instance de Paris.

Ils avaient été assignés par Alain Vircondelet, un spécialiste reconnu de Séraphine Louis, peintre née en 1864 dans l'Oise et morte en 1942 dans un hôpital psychiatrique. Celui-ci avait publié aux éditions Albin Michel une biographie intitulée "Séraphine de Senlis".

Ce docteur en histoire de l'art et son éditeur estimaient que de nombreux passages du scénario du film étaient "la reproduction servile ou quasi servile" de cet ouvrage publié en 1986, identifiant "35 emprunts".

Dans son jugement, le tribunal a relevé "neuf cas précis pour lesquels, outre la reprise d'éléments biographiques inventés par M. Vircondelet, on note une similitude dans la formulation employée, parfois au mot près, ce qui permet d'exclure la simple réminiscence derrière laquelle se retranchent les défendeurs".

"En reproduisant neuf passages de cette oeuvre dans la première version du scénario du film Séraphine sans autorisation préalable, la société TS Productions et M. Martin Provost ont commis des actes de contrefaçon", a-t-il jugé.

La justice les a condamnés solidairement à payer 25.000 euros à M. Vircondelet "en réparation de l'atteinte portée à son droit moral d'auteur", et 25.000 euros à Albin Michel "en réparation de l'atteinte à ses droits patrimoniaux".

Ils devront également verser 6.000 euros à l'auteur et autant à son éditeur, au titre des frais de justice.

Le tribunal a en outre ordonné la publication du jugement dans trois journaux ou magazines du choix des demandeurs, dans la limite de 3.500 euros HT par insertion, aux frais des producteur et scénariste.

Il a en revanche rejeté la mesure d'interdiction du film qui avait été sollicitée, car "seule une version du scénario est contrefaisante, et non le film".

A l'audience du 14 octobre, le producteur et le scénariste du film avaient évoqué comme sources des "ouvrages antérieurs", notamment ceux de Jean-Pierre Foucher (1968) et Wilhelm Uhde (1949), le critique d'art qui découvrit Séraphine Louis.

Cette domestique illuminée devenue peintre autodidacte est incarnée par Yolande Moreau dans le film. Sorti en salles en 2008, il avait obtenu l'année suivante sept César, dont celui du meilleur scénario original.

L'avocat du producteur et du scénariste, Me Yves Henri Nédélec, a précisé dans un communiqué à l'AFP que ses clients se réservaient "la possibilité de faire appel".

Il a qualifié le jugement de "demi-échec pour M. Vircondelet et les éditions Albin Michel", qui demandaient des dommages et intérêts de 600.000 euros au total.

Copyright © 2012 AFP.

Par yveshenri.nedelec le 20/04/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 10 mois

Par arrêt du 2 avril 2009, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a, à nouveau, posé en principe la primauté du droit moral de l'auteur (article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle : l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible...) sur la liberté contractuelle (article 1134 du code civil : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites...) :

Attendu que MM. Barbelivien et Montagné, respectivement auteur et compositeur de la chanson intitulé "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits d'exploiter directement et d'autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou de toute représentation théâtrale, radiodiffusée, télévisée, publicitaire, ou autre encore, même non mentionnée, avec possibilité corrélative d'ajouts à la partition et de modifications même parodiques du texte ; qu'après conclusion de ce contrat, a été diffusé sur plusieurs chaînes de télévision françaises un film publicitaire illustré musicalement par la mélodie de ladite chanson dont les paroles avaient été modifiées à l'effet de promouvoir, sous le titre "On va fluncher", la chaîne de restaurants Flunch ; que prétendant qu'une telle illustration musicale portait atteinte à leur droit au respect de cette oeuvre, MM. Barbelivien et Montagné ont assigné les sociétés Universal music publishing et Centenary France, alors détenteurs des droits ainsi cédés, en interdiction de diffusion de ce film et réparation du préjudice né de cette atteinte, et formé la même demande à l'encontre de la société Agence business, commanditaire du film litigieux, de la société Madison studio, réalisatrice de celui ci, et de la société Agapes, propriétaire de la chaîne de restaurants Flunch, lesquelles ont appelé en garantie les sociétés détentrices des droits cédés ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2007), rendu sur renvoi après cassation (ire chambre civile, 5 décembre 2006, pourvoi 05 11.789) a accueilli ces demandes;

Attendu que l'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder;

Attendu qu'après avoir exactement retenu que dès lors qu'elle emportait un tel abandon la clause de cession litigieuse était inopposable à MM. Barbelivien et Montagné, la cour d'appel, constatant que l'adaptation contestée, qui constituait une parodie des paroles de la chanson "on va s'aimer" sur la musique originale de l'oeuvre, dénaturait substantiellement celle ci, en a déduit, à bon droit, que, en l'absence d'autorisation préalable et spéciale de MM. Barbelivien et Montagné, une telle adaptation à des fins publicitaires, portant atteinte à leur droit moral d'auteur, était illicite; qu'elle a ainsi, sans encourir aucun des griefs du moyen, légalement justifié sa décision;

PAR CES MOTIFS:

REJETTE les pourvois principal et provoqué...

Par yveshenri.nedelec le 17/04/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 10 mois

COUR D'APPEL DE PARIS

11ème Chambre Section B

ARRET DU 09 AVRIL 2009

(n° 08/09 , 5 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général: 08/15954

Décision déférée à la Cour Arrêt de la cour de cassation de PARIS du 08 Novembre 2007 Arrêt de la cour de la cour d'appel de PARIS du 7 décembre 2005 Jugement du tribunal de grande instance de PARIS du 22 septembre 2004

APPELANT

Monsieur Frédéric HOCQUARD

... représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL Caroline HATET SAUVAL, avoués à la Cour

assisté de Me Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, toque : R193

INTIME

Monsieur René VAUTIER

... représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour

assisté de Me Yves Henri NEDELEC, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 05 Mars 2009, en audience publique, devant la Cour composée de:

M. Philippe CASTEL, Président Mme Sophie PORTIER, Conseillère

Monsieur Patrick BIROLLEAU, Conseiller qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : Mile Nathalie COCHAIN ALIX

MINISTERE PUBLIC : Mme VIEILLARD, en ses observations

M. BIROLLEAU a fait un rapport oral de l'affaire.

ARRET CONTRADICTOIRE

prononcé publiquement par M. Philippe CASTEL, Président signé par M. Philippe CASTEL, président et par Mlle Nathalie COCHAIN ALIX, greffier présent lors du prononcé.

Par acte du 16 novembre 2003, René VAUTIER a fait assigner Frédéric HOCQUARD devant le tribunal de grande instance de Paris du chef de diffamation publique envers un particulier à raison d'un communiqué publié le 16 juin 2003 au nom dc l'association Confluences le mettant en cause.

Le tribunal, par jugement en date du 22 septembre 2004, a dit que Frédéric HOCQUARD avait publiquement diffamé René VAUTIER, l'a condamné à lui payer les sommes de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, a ordonné la publication d'un communiqué judiciaire, a ordonné l'exécution provisoire de ces dispositions, a condamné Frédéric HOCQUARD au paiement de la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Par arrêt en date du 7 décembre 2005, la cour d'appel de Paris a constaté la prescription de l'action.

La Cour de cassation, par arrêt du 8 novembre 2007 a cassé et annulé l'arrêt du 7 décembre 2005 et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

LA COUR

Vu l'appel interjeté par Frédéric HOCQUARD à l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 2004 par le tribunal de grande instance de Paris;

Vu l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 novembre 2007

Vu les conclusions enregistrées le 28 octobre 2008 par lesquelles Frédéric HOCQUARD demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire l'action prescrite, subsidiairement de débouter René VAUTIER de ses demandes, de condamner René VAUTIER au paiement de 1.500 euros pour procédure abusive et de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens;

Vu les conclusions enregistrées le 8 janvier 2009 de René VAUTIER par lesquelles celuici demande la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de Frédéric HOCQUARD à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens;

SUR CE

Sur l'exception de prescription

Considérant que Frédéric HOCQUARD soulève, au visa de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la prescription de l'action en raison: de l'absence d'effet interruptif de prescription tant de l'ordonnance du Premier président de la Cour d'appel de Paris du 19 novembre 2004 que de la signification des conclusions

de Frédéric HOCQUARD du 5 avril 2005; de l'absence d'acte interruptif de prescription entre la signification de l'arrêt de la Cour de cassation et la date de signification de ses conclusions le 8 juillet 2008, à tout le moins celle de déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi le 11 juin 2008

Considérant qu'interrompent la prescription prévue par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 les actes qui manifestent une volonté non équivoque de continuer l'action engagée;

Considérant que le jugement rendu le 22 septembre 2004 a été signifié le 7 octobre 2004 à Frédéric HOCQUARD ; que celui ci, appelant, a constitué avoué le 21 octobre 2004 ; que, par ordonnance rendue le 19 novembre 2004, signifiée le 17 décembre 2004, le Premier président de la Cour d'appel de Paris, statuant sur requête de l'appelant, a refusé de suspendre l'exécution provisoire dont était assorti le jugement entrepris ; que l'appelant a fait signifier des conclusions le 8 février 2005 ; que l'intimé a fait enregistrer des conclusions le 5 avril 2005

Considérant qu'en faisant signifier le 17 décembre 2004 l'ordonnance sur requête rendue par le Premier président de la Cour d'appel de Paris sur l'exécution provisoire du jugement entrepris ordonnance présentant un lien direct avec la procédure de diffamation René VAUTIER a manifesté sa détermination à poursuivre l'action; que la signification du 17 décembre 2004 a, dans ces conditions, interrompu la prescription;

Que par ailleurs la signification de conclusions par Frédéric HOCQUARD, défendeur à l'action, sont interruptives de la prescription dès lors qu'émanant de l'appelant, elles manifestent une volonté non équivoque de poursuite de l'instance devant la cour d'appel

Qu'enfin, Frédéric HOCQUARD n'est pas fondé à soutenir que la prescription serait acquise en raison d'un délai supérieur à trois mois entre la signification de l'arrêt de la Cour de cassation le 3 mars 2008 et la date de saisine de la cour d'appel de renvoi le 11 juin 2008 ; qu'en effet, la prescription a en l'espèce recommencé à courir à compter, non de la signification de l'arrêt de cassation la prescription étant en cette matière suspendue par l'instance en cassation mais de la saisine de la cour d'appel de renvoi, de sorte que la courte prescription n'était pas acquise lorsque Frédéric HOCQUARD a conclu le 8 juillet 2008

Que Frédéric HOCQUARD sera en conséquence débouté de son exception de prescription;

Sur le fond

Considérant que René VAUTIER fait grief à Frédéric HOCQUARD, directeur général .de l'association Confluences, d'avoir publié le communiqué suivant:

"Déprogrammation de René VA UTIER à l'Espace Confluences: L Espace Confluences avait programmé pour ce lundi 16juin le film d'Arnaud Soulier et Sabrina Malek "René Vautjer, un cinéaste franc t ireur. Nous avons appris, ce que nous ignorions, que René Vautier avait témoigné en faveur de Roger Garaudy, négationniste et antisémite tristement célèbre, lors de son dernier procès. Pour cette raison, déprogramme la soirée. La projection du documentaire ainsi que l'intervention de René Vautier qui étaient pré vues n 'auront pas lieu. Nous prions les spectateurs d'accepter nos excuses pour le derangement, et nous nous engageons pour les prochaines projections àfaire preuve de rigueur.";

Sur la caractère diffamatoire des propos poursuivis

Considérant que le texte poursuivi justifie la déprogrammation du film prévu par le fait que René VAUTIER est une personne infréquentable en ce qu'il a témoigné, lors de son procès, en faveur de Roger GARAUDY, négationniste et antisémite; que le propos opère ainsi un raccourci en assimilant le fait de témoigner en faveur de Roger GARAUDY et celui d'approuver les thèses négationnistes, et partant, en insinuant que René VAUTIER aurait lui même des sympathies négationnistes ; que les propos incriminés imputent à René VAUTIER non une simple opinion comme le soutient l'appelant, mais un fait précis, en l'espèce une défense des thèses négationnistes, fait lui même susceptible de faire l'objet de poursuites pénales ; qu'ainsi que l'ont retenu les premiers juges, le message poursuivi porte atteinte à l'honneur et à la considération de l'intimé;

Sur l'offre de preuve

Considérant qu'aucune des pièces produites dans le cadre de l'offre de preuve ne démontre une complaisance coupable de René VAUTIER envers les thèses négationnistes ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit que le demandeur avait échoué dans son offre de preuve;

Sur la bonne foi

Considérant que l'appelant excipe de sa bonne foi en soutenant que les quatre conditions exigées, la sincérité, le but légitime, l'absence d'animosité personnelle, et la prudence dans l'expression, sont ici réunies

Considérant qu'il était légitime pour l'association Confluences d'informer ses adhérents sur les liens ayant pu exister entre René VAUT1ER et Roger GARAUDY ; qu'il ne résulte d'aucun élément l'existence d'une animosité personnelle de Frédéric HOCQUARD à l'égard de René VAUTIER;

Mais considérant que Frédéric HOCQUARD a travesti la réalité en sousentendant, non pas, comme il le soutient que René VAUTIER et Roger GARAUDY auraient été unis par des liens d'amitié, mais que René VAUTIER aurait épousé les thèses négationnistes et antisémites de Roger GARAUDY alors même que René VAUTIER a de façon constante, ainsi que cela résulte d'articles de presse versés aux débats, affirmé qu'il se désolidarisait de Roger GARAUDY sur ses propos négationnistes ou antisémites ; que, de même, en procédant par un raccourci trompeur et une insinuation particulièrement malveillante, il a manqué de prudence dans l'expression;

Que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a refusé à Frédéric HOCQUARD le bénéfice de la bonne foi et a dit que celui ci avait publiquement diffamé René VAUTIER; que la cour confirmera également le jugement sur les condamnations prononcées ; qu'elle confirmera la mesure de publication ordonnée par le tribunal sous réserve de la mention: "Par jugement en date du 22 septembre 2004 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 avril 2009," le reste étant sans changement;

Que Frédéric HOCQUARD sera condamné à payer à René VAUTIER la somme dc 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux dépens d'appel;

Qu'elle rejettera comme inopérantes et mal fondées toutes conclusions plus amples ou contraires des parties

PAR CES MOTIFS

La cour statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré,

Reçoit l'appel de Frédéric HOCQUARD,

Déboute Frédéric HOCQUARD de son exception de prescription,

Confirme le jugement déféré sur les condamnations prononcées,

Confirme la mesure de publication ordonnée par le tribunal sous réserve de la mention:

"Par jugement en date du 22 septembre 2004 confirmé par arrêt de la cour d'appel

de Paris du 9 avril 2009," le reste sans changement,

Y ajoutant,

Condamne Frédéric HOCQUARD à payer à René VAUTIER la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel,

Rejette comme inopérantes et mal fondées toutes conclusions plus amples ou contraires des parties,

Condamne Frédéric HOCQUARD aux dépens.

LE PRESIDENT LE GREFFIER,

Par yveshenri.nedelec le 17/04/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 10 mois

IMAGE JURIDIQUE

Contribution au MATIN DE L'AUDIOVISUEL organisé par le Centre européen de formation à la production de films (CEFPF) le 9 avril 2009

Quel avenir pour le documentaire dans le paysage audiovisuel français ?

Une manière de s'interroger sur l'avenir du documentaire – documentum provient de docere : enseigner, instruire, montrer, faire voir – est d'examiner ce que dit le droit de la propriété intellectuelle sur ce type d'œuvre audiovisuelle. Plus précisément ce qu'ont dit les juges, à l'occasion du différend né du film « Etre et avoir », pour définir le film documentaire.

Pour la Cour d'appel de Paris (29 mars 2006), « Le film en litige relève du genre documentaire, (...) dont l'objet est de filmer des personnes qui ne jouent, ni ne suivent des scénarios, mais accomplissent, devant la caméra, leur tâche ou fonction habituelle, simple transcription de la réalité ; (...) tout au long de ce documentaire, (le demandeur) a été filmé dans l'exercice de sa profession d'instituteur ainsi que dans le cadre d'une interview au cours de laquelle il évoque ses origines familiales et sa vocation d'enseignant, et non comme interprète d'un rôle qui ne serait pas le sien, au service d'une œuvre ; les premiers juges ont exactement relevé que ces données, qui reflètent un exercice professionnel et un statut social, relèvent du fait documentaire qui, par son rapport au réel, tel qu'il a été conçu dans les arts cinématographiques, exclut la notion d'interprétation au sens de l'article 212-1 du Code de la propriété intellectuelle (...).

Ainsi le fait documentaire résulte-t-il de la transcription de la réalité, et il est de principe, essentiel au regard du financement de l'oeuvre, qu'aucune personne saisie par l'image documentaire, sauf exception résultant de la preuve contraire, n'est fondée à revendiquer une rémunération au titre du droit d'auteur, d'un droit voisin ou d'un droit à l'image.

Ce principe devrait trouver à s'appliquer au cas du propriétaire d'un bien immobilier apparaissant dans un documentaire.

Par exception, qui entendra revendiquer la qualité de coauteur d'un film du genre documentaire qui ne fait « que retracer la réalité » devra rapporter la preuve de sa contribution « aux opérations intellectuelles de conception, tournage et montage de l'oeuvre » (rejet, le 13 novembre 2008, par la Cour de cassation du pourvoi contre le précédent arrêt).